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Le dossier du PPRI
Le dossier du PPRi de la vallée de l'Ecaillon et ses affluents comporte les documents suivants :
La note de présentation
La note de présentation reprend notamment:
- les fondements de la politique de l'Etat en matière de risques naturels majeurs
- le contexte du Bassin Versant, les phénomènes historiques, la nature du risque et le périmètre pris en compte dans le PPRI de la vallée de l'Ecaillon et de ses affluents
- la justification, les objectifs, la procédure d'élaboration et le contenu du Plan de Prévention des Risques
- un guide d'aide à l'auto-diagnostic est en annexe 8 de la note de présentation. Ce guide constitue une aide pour la détermination de la vulnérabilité des biens et la mise en œuvre des mesures de réduction de vulnérabilité prévues au règlement.
> La note de présentation - format : PDF
- 10,53 Mb
Le règlement
Le règlement du PPRI de la vallée de l'Ecaillon et de ses affluents précise les règles s'appliquant à chacune des zones délimitées par le zonage règlementaire.
Le règlement définit ainsi les conditions de réalisation de tout projet, les mesures de prévention, de protection, et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités, mais aussi les mesures applicables aux biens et activités existants. Pour la mise en œuvre de ces mesures, un guide d'aide à l'autodiagnostic figure en annexe 8 de la note de présentation.
> Le règlement - format : PDF
- 2,36 Mb
Le bilan de la concertation
Ce bilan expose la concertation menée tout au long des études du PPRI pour permettre la participation des acteurs locaux (élus locaux, acteurs de l'aménagement...) et des services institutionnels à l'élaboration du PPRI.
> Le bilan de concertation - format : PDF
- 1,14 Mb
Les annexes du bilan de concertation
> Plaquette sur le risque en général - format : PDF
- 22,74 Mb
> Plaquette sur le Risque soumis au territoire de l'Ecaillon - format : PDF
- 6,08 Mb
> Compte rendu Action de Concertation n°1 du 6 mars 2012 - format : PDF
- 0,08 Mb
> Diaporama présenté lors de l'Action de Concertation n°1 du 6 mars 2012 - format : PDF
- 7,78 Mb
> Compte rendu Action de Concertation n°2 du 26 octobre 2012 - format : PDF
- 0,08 Mb
> Diaporama présenté lors de l'Action de Concertation n°2 du 26 octobre 2012 - format : PDF
- 7,39 Mb
> Compte rendu Action de Concertation n°3 du 12 décembre 2013 - format : PDF
- 0,13 Mb
> Diaporama présenté lors de l'Action de Concertation n°3 du 12 décembre 2013 - format : PDF
- 5,89 Mb
> Compte rendu Action de Concertation n°4 du 25 novembre 2014 - format : PDF
- 0,06 Mb
> Diaporama présenté lors de l'Action de Concertation n°4 du 25 novembre 2014 - format : PDF
- 7,30 Mb
> Compte rendu Action de Concertation n°5 du 3 novembre 2015 - format : PDF
- 0,07 Mb
> Diaporama présenté lors de l'Action de Concertation n°5 du 3 novembre 2015 - format : PDF
- 5,50 Mb
> Plaquette d'informations du public sur le PPRI de l'Ecaillon - format : PDF
- 12,11 Mb
> Avis des communes et des entités consultées au cours des consultations officielles - format : PDF
- 7,25 Mb
> Réponses apportées aux remarques issues des consultations officielles - format : PDF
- 1,03 Mb
> Rapport d'enquête publique - format : PDF
- 21,14 Mb
> Conclusion et avis sur l'enquête publique - format : PDF
- 0,88 Mb
> Réponse apportée à la commune de Vendegies-sur-Ecaillon suite à la remarque concernant le haut de la rue de Valenciennes - format : PDF
- 0,07 Mb
informations complémentaires
Aide pour la prise en compte des risques dans un projet d'occupation du sol
Pour solliciter l'aide de la DDTM59 sur la prise en compte des risques dans un projet d'occupation de sols, les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme doivent utiliser la fiche de saisine ci-dessous :
> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : PDF
- 0,09 Mb
> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : ODT
- 0,03 Mb
Par ailleurs, deux fiches d'aide à l'instruction pour les secteurs concernés par des inondations ou des cavités (hors PPR) sont désormais disponibles pour permettre d'instruire les dossiers les plus courants :
> Fiche ADS Cavités (version consultable et imprimable en A3/livret) - format : PDF
- 1,75 Mb
> Fiche ADS Inondations (version consultable) - format : PDF
- 1,92 Mb
> Fiche ADS Inondations (version imprimable A3/livret) - format : PDF
- 3,67 Mb
informations complémentaires
Aide pour la prise en compte des plans de prévention des risques dans les projets d'aménagement des territoires
Une fiche d'aide est désormais disponible pour accompagner les collectivités, leurs groupements et les bureaux d'études dans la prise en compte des plans de prévention des risques (PPR) dans les projets d'aménagement des territoires, et notamment dans les plans locaux d'urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi).
> Fiche PPR / PLU(i) - format : PDF
- 3,93 Mb
informations complémentaires
Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) approuvées sont en ligne
Pour consulter les SLGRI et les plaquettes de communication, cliquer sur les liens ci-dessous :
La SLGRI de la Marque et de la Deûle
La SLGRI de l'Escaut et de la Sensée