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Le dossier du PPRL approuvé
LE DOSSIER DU PPRL APPROUVÉ
Le dossier du PPRLapprouvé comporte, outre les documents graphiques, la notice explicative, la note de présentation, le règlement et le bilan de la concertation.
> la notice explicative - format : PDF
- 0,08 Mb
La Note de présentation du PPRL
La note de présentation du PPRL de Oye-Plage, Gravelines et Grand-Fort-Philippe précise notamment les raisons de la prescription du PPRL, les phénomènes naturels connus et étudiés, la méthode de détermination des aléas, la cartographie des aléas, les enjeux, les objectifs recherchés pour la prévention des risques, le choix du zonage et des mesures réglementaires répondant à ces objectifs.
La note de présentation du PPRL comporte 14 annexes.
Les annexes 7 à 14 sont présentées hors texte.
> La note de présentation - format : PDF
- 18,40 Mb
> Annexe 7: Cartographie des enjeux - carte de gestion de crise et de vulnérabilité (phénomène centennal) - communes de Gravelines et de Grand-Fort-Philippe - format : PDF
- 3,22 Mb
> Annexe 8 : Cartographie des enjeux - carte de gestion de crise et de vulnérabilité (phénomène centennal avec changement climatique) - communes de Gravelines et de Grand-Fort-Philippe - format : PDF
- 3,34 Mb
> Annexe 9 : Cartographie des enjeux - carte de gestion de crise et de vulnérabilité (phénomène centennal) - commune de Oye-Plage - format : PDF
- 2,15 Mb
> Annexe 10 : Cartographie des enjeux - carte de gestion de crise et de vulnérabilité (phénomène avec changement climatique) - commune de Oye-Plage - format : PDF
- 2,25 Mb
> Annexe 11 : Cartographie des hauteurs d'eau (phénomène centennal) - commune de Oye-Plage - format : PDF
- 6,99 Mb
> Annexe 12 : Cartographie des hauteurs d'eau (phénomène centennal) - communes de Gravelines et de Grand-Fort-Philippe - format : PDF
- 8,60 Mb
> Annexe 13 : Cartographie des hauteurs d'eau (phénomène centennal changement climatique) - commune de Oye-Plage - format : PDF
- 7,27 Mb
> Annexe 14 : Cartographie des hauteurs d'eau (phénomène centennal avec changement climatique) - communes de Gravelines et de Grand-Fort-Philippe - format : PDF
- 9,06 Mb
Le Règlement du PPRL
Le règlement du PPRL de Oye-Plage, Gravelines et Grand-Fort-Philippe précise les règles s'appliquant à chacune des zones délimitées par le zonage réglementaire.
Le règlement définit ainsi les conditions de réalisation de tout projet, les mesures de prévention, de protection, et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités, mais aussi les mesures applicables aux biens et activités existants.
> Le règlement - format : PDF
- 2,70 Mb
Le guide des travaux de réduction de la vulnérabilité rendus obligatoires par le PPRL est à usage des particuliers. Il vise à aider les particuliers concernées à la mise en œuvre de ces mesures.
> Le guide des travaux de réduction de la vulnérabilité - format : PDF
- 14,12 Mb
Le Bilan de la concertation menée pour élaborer le PPRL
Le PPRL de Oye-Plage, Gravelines et Grand-Fort-Philippe a été élaboré dans le cadre d'une large concertation, notamment avec les communes concernées, les services institutionnels et les associations.
La concertation a plusieurs objectifs dont :
- l'information des élus locaux,
- la prise en compte de leur avis,
- les commentaires et les spécificités dans le cadre de l'étude et de l'élaboration des documents réglementaires.
Chaque remarque est exploitée et, le cas échéant, reprise pour affiner les documents d'étude.
Le bilan de concertation et ses annexes présentent la concertation menée tout au long des études d'élaboration du PPRL. Ce bilan a fait l'objet d'une mise à jour après chaque action de concertation.
> Le bilan de concertation - format : PDF
- 0,86 Mb
> Annexes 1 à 5 du bilan de concertation - format : ZIP
- 20,41 Mb
> Annexes 6 à 10 du bilan de concertation - format : ZIP
- 10,00 Mb
> Annexes 11 à 14 du bilan de concertation - format : ZIP
- 16,47 Mb
> Annexes 15 à 21 du bilan de concertation - format : ZIP
- 19,05 Mb
> Annexes 22 à 27 du bilan de concertation - format : ZIP
- 16,12 Mb
> Annexes 28 et 29 du bilan de concertation - format : ZIP
- 17,47 Mb
> Annexes 30 à 35 du bilan de concertation - format : ZIP
- 11,15 Mb
> Annexes 36 à 39 du bilan de concertation - format : ZIP
- 16,69 Mb
> Annexes 40 à 57 du bilan de concertation - format : ZIP
- 20,19 Mb
informations complémentaires
Aide pour la prise en compte des risques dans un projet d'occupation du sol
Pour solliciter l'aide de la DDTM59 sur la prise en compte des risques dans un projet d'occupation de sols, les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme doivent utiliser la fiche de saisine ci-dessous :
> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : PDF
- 0,09 Mb
> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : ODT
- 0,03 Mb
Par ailleurs, deux fiches d'aide à l'instruction pour les secteurs concernés par des inondations ou des cavités (hors PPR) sont désormais disponibles pour permettre d'instruire les dossiers les plus courants :
> Fiche ADS Cavités (version consultable et imprimable en A3/livret) - format : PDF
- 1,75 Mb
> Fiche ADS Inondations (version consultable) - format : PDF
- 1,92 Mb
> Fiche ADS Inondations (version imprimable A3/livret) - format : PDF
- 3,67 Mb
informations complémentaires
Aide pour la prise en compte des plans de prévention des risques dans les projets d'aménagement des territoires
Une fiche d'aide est désormais disponible pour accompagner les collectivités, leurs groupements et les bureaux d'études dans la prise en compte des plans de prévention des risques (PPR) dans les projets d'aménagement des territoires, et notamment dans les plans locaux d'urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi).
> Fiche PPR / PLU(i) - format : PDF
- 3,93 Mb
informations complémentaires
Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) approuvées sont en ligne
Pour consulter les SLGRI et les plaquettes de communication, cliquer sur les liens ci-dessous :
La SLGRI de la Marque et de la Deûle
La SLGRI de l'Escaut et de la Sensée