Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

 
Le multi-site de Dunkerque

L’activité industrielle du département du Nord se traduit par des risques technologiques. La densité de population rend ces risques d’autant plus prégnants et nécessite une politique de prévention des risques soutenue, tant par la mise en place de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) et la réalisation d’études, que par l’accompagnement des collectivités pour la prise en compte des risques dans la planification et l’aménagement du territoire.

Dans ce contexte, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord est chargée d’élaborer, conjointement avec la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces documents sont établis en association avec les acteurs concernés (collectivités, industriels ...) et en concertation avec le public.

Les PPRT concernent les sites industriels à haut risques dits "SEVESO seuil haut " et ont pour objet de délimiter un périmètre d'exposition aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques technologiques décrits dans les études de dangers et des mesures de prévention mises en œuvre.

Dans les zones ainsi délimitées, les PPRT peuvent imposer, selon le cas,des mesures d'expropriation ou de délaissement des bâtiments, des interdictions ou des autorisations de construire sous réserve de prescriptions, la réalisation de travaux sur des bâtiments existants pour protéger les personnes.

L'élaboration des PPRT est régie par les articles L.515-15 à 26 et R.515-39 à 50 du code de l'environnement.  

Dans le département du Nord, 15 PPRTPlan de prévention des risques technologiques ont été approuvés entre 2009 et 2015.

Après enquête publique, le PPRTPlan de prévention des risques technologiques de la plate-forme industrialo-portuaire de Dunkerque a été approuvé par arrêté préfectoral du 28 décembre 2015.

> Tableau de synthèse des PPRTPlan de prévention des risques technologiques approuvés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Pour consulter les Plans de Prévention des Risques Technologiques approuvés ou prescrits, cliquer sur le présent lien.

 
 

Aide pour la prise en compte des risques dans un projet d'occupation du sol

Pour solliciter l'aide de la DDTM59 sur la prise en compte des risques dans un projet d'occupation de sols, les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme doivent utiliser la fiche de saisine ci-dessous :

> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Par ailleurs, deux fiches d'aide à l'instruction pour les secteurs concernés par des inondations ou des cavités (hors PPR) sont désormais disponibles pour permettre d'instruire les dossiers les plus courants :

> 202209_fiche ads cavites livret 8 pages_vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> 202209_fiche ads inondation livret 8 pages_vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,88 Mb


Demande de subvention pour les études et travaux de réduction de la vulnérabilité

Un particulier ou une entreprise de moins de vingt salariés peut bénéficier d’une subvention du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) pour la réalisation des études et travaux de réduction de la vulnérabilité sur les biens existants exposés à un risque naturel. Pour toute demande de renseignement ou de subvention : ddtm-ssrc@nord.gouv.fr

-> Les travaux imposés par un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI de l'Yser ou PPRL de Dunkerque-Bray-Dunes et Gravelines Oye-plage) ne sont exigibles que jusqu'à 10 % de la valeur vénale des biens. Ils sont financés à hauteur de 80% pour les biens à usage d’habitation où 20% pour les entreprises dans la limite de 36000 € par bien.

-> Les travaux de comblement de cavités souterraines sont financés à hauteur de 80% pour les biens à usage d’habitation où 20% pour les entreprises dans la limite de 36000 € par bien en cas de danger avéré pour les constructions et de menace grave pour les vies humaines.

> Plaquette_financement_inondation_FPRNM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> plaquette_financement_FPRNM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,97 Mb


Aide pour la prise en compte des plans de prévention des risques dans les projets d'aménagement des territoires

Une fiche d'aide est désormais disponible pour accompagner les collectivités, leurs groupements et les bureaux d'études dans la prise en compte des plans de prévention des risques (PPR) dans les projets d'aménagement des territoires, et notamment dans les plans locaux d'urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi).

> Fiche PPR / PLU(i) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,93 Mb


Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) approuvées sont en ligne

Pour consulter les SLGRI et les plaquettes de communication, cliquer sur les liens ci-dessous :

La SLGRI de la Marque et de la Deûle

La SLGRI de la Sambre

La SLGRI de la Scarpe-aval

La SLGRI de l'Escaut et de la Sensée