Arrondissement de Dunkerque

 

Au regard de la problématique liée aux Wateringues, le territoire de polders concerné s'est organisé pour mettre en œuvre rapidement la compétence GEMAPI et lever la taxe nécessaire à la poursuite de la gestion des grands canaux et ouvrages à la mer (vannes, stations de pompage, etc.).

Dans ce cadre, un Syndicat Mixte dénommé "Institution intercommunale des Wateringues" a été créé. Il est financé par 2 EPCI du département du Nord ayant repris par anticipation la compétence GEMAPI au 01/01/2016:
- la Communauté de Communes des Hauts de Flandres (CCHF),
- la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD),
Adhérent aussi à cette structure les EPCI suivants dans le département du Pas-de Calais (62):
- la Communauté d’Agglomération CAP Calaisis (CAC),
- la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer (CASO),
- la Communauté de Communes des Trois Pays (CCTP),
- la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq (CCRA),
- la Communauté de Communes du Sud-Ouest du Calaisis (CCSOC) : cette intercommunalité sera dissoute au 1er janvier 2017 selon le nouveau schéma départemental de la coopération intercommunale entre Cap Calaisis pour les communes de Fréthun, Nielles-lès-Calais, Hames-Boucres, Les Attaques et la CCTP pour les communes de Peuplingues, Escalles, Bonningues-lès-Calais, Pihen-lès-Guînes et Saint-Tricat.

Aucune réunion spécifique sur le sujet ne s'est encore tenue sur le territoire des Flandres entre les EPCI et l'Etat.

Aide pour la prise en compte des risques dans un projet d'occupation du sol

Pour solliciter l'aide de la DDTM59 sur la prise en compte des risques dans un projet d'occupation de sols, les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme doivent utiliser la fiche de saisine ci-dessous :

> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Par ailleurs, deux fiches d'aide à l'instruction pour les secteurs concernés par des inondations ou des cavités (hors PPR) sont désormais disponibles pour permettre d'instruire les dossiers les plus courants :

> Fiche ADS Cavités (version consultable et imprimable en A3/livret) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> Fiche ADS Inondations (version consultable) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> Fiche ADS Inondations (version imprimable A3/livret) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,67 Mb


Aide pour la prise en compte des plans de prévention des risques dans les projets d'aménagement des territoires

Une fiche d'aide est désormais disponible pour accompagner les collectivités, leurs groupements et les bureaux d'études dans la prise en compte des plans de prévention des risques (PPR) dans les projets d'aménagement des territoires, et notamment dans les plans locaux d'urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi).

> Fiche PPR / PLU(i) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,93 Mb


Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) approuvées sont en ligne

Pour consulter les SLGRI et les plaquettes de communication, cliquer sur les liens ci-dessous :

La SLGRI de la Marque et de la Deûle

La SLGRI de la Sambre

La SLGRI de la Scarpe-aval

La SLGRI de l'Escaut et de la Sensée