Par quels risques sont concernées les communes du Nord?

 

La liste des communes du département du Nord concernées par l'Information Acquéreurs Locataires est fixée par arrêté préfectoral.

Toutes les communes du Nord sont concernées par l'IAL, celles-ci étant soit en zone de sismicité faible (zone 2) ou en zone de sismicité modérée (zone 3). La répartition de ces zones sont décrites à l'article D.563-8-1 du code de l'environnement .

> Arrêté préfectoral du 23 juillet 2020 permettant d'établir l'état des risques et pollutions pour les acquéreurs et les locataires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexe à l'arrêté : liste des communes concernées par l'IAL et l'état des procédures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Pour compléter ces informations, vous trouverez ci-dessous un tableau reprenant, à titre indicatif, pour chaque commune concernée, la liste des arrêtés de catastrophes naturelles pris au 10 mai 2019. Le département du Nord n'est, à cette date, concerné par aucun arrêté de catastrophe technologique.

> Tableau listant les arrêtés de catastrophe naturelle par commune au 10 mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

 

La liste actualisée des arrêtés de catastrophe naturelle est consultable sur www.georisques.gouv.fr

Remarque: Certaines communes ont fusionnées depuis la mise en application du régime des catastrophes naturelles. Cependant, la DDTM du Nord a pris le parti de laisser les communes anciennes dans le tableau afin d'avoir tous les arrêtés pris sur le département et donc l'ensemble des données du territoire.


En ce qui concerne le potentiel radon, toutes les informations sont disponibles sur le site de l'IRSN .

Les communes suivantes sont concernées par le potentiel radon significatif :

Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Dompierre-sur-Helpe, Marbaix, Pont-sur-Sambre, Saint-Aubin, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Taisnières-en-Thiérache, toutes situées dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe.

Afin de prendre en compte le potentiel radon sur ces communes, une fiche d'information a été établie.

> Fiche d'information des acquéreurs et locataires sur le risque radon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb


En ce qui concerne les SIS, toutes les informations relatives aux différentes parcelles concernées par une pollution sont disponibles à l'adresse suivante :

http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-participation-du-public/Les-secteurs-d-information-sur-les-sols


L'ensemble des informations sont disponibles sur le site Géorisques .

Plaquette d'informations sur l'IAL

> Plaquette d'informations sur l'IAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb


Vos contacts

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Service Sécurité, Risques et Crises
Stratégie et Information sur les Risques
62 Boulevard de Belfort
CS 90007
59 042 Lille cedex

03 28 03 83 00
ddtm-ssrc@nord.gouv.fr

Consulter les horaires et les coordonnées  de la DDTM du Nord