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Prévention des risques naturels, technologiques et miniers

L'information préventive

Mise à jour le 27/10/2020

Dans le domaine des risques naturels et technologiques, l’information est une condition essentielle pour que le citoyen surmonte le sentiment d’insécurité et acquière un comportement responsable face au risque. Il peut ainsi connaître les dangers auxquels il est exposé, les mesures qu’il peut prendre ainsi que les moyens de prévention, de protection et de sauvegarde mis en œuvre par les pouvoirs publics.

L’information contribue aussi à construire une mémoire collective et à assurer le maintien des dispositifs d’aide et de réparation. Elle s’inscrit dans une politique globale de gestion des risques conforme à la stratégie nationale du développement durable et est un élément essentiel reconnu par la convention d’AARHUS.

Plusieurs mesures d’information de la population située en zones de risques existent :
- L’information acquéreur locataire "IAL" a pour objectif d’informer de la prescription de Plans de Prévention des Risques

> Plaquette d'information sur l'IAL - format : PDF - 0,52 Mb

- Le dossier départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) est un dossier constitué par l’Etat pour assister les communes à établir le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM),
- Dans une commune où il est prescrit un PPR, la commune doit organiser tous les deux ans une journée d’information et de sensibilisation au risque
- Au niveau national, le site www.georisques.gouv.fr permet d’obtenir une information la plus large possible sur les risques en France.

Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)

Le Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

IAL - Information des Acquéreurs et des Locataires

Aide pour la prise en compte des risques dans un projet d'occupation du sol

Pour solliciter l'aide de la DDTM59 sur la prise en compte des risques dans un projet d'occupation de sols, les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme doivent utiliser la fiche de saisine ci-dessous :

> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : PDF - 0,09 Mb

> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : ODT - 0,03 Mb

Par ailleurs, deux fiches d'aide à l'instruction pour les secteurs concernés par des inondations ou des cavités (hors PPR) sont désormais disponibles pour permettre d'instruire les dossiers les plus courants :

> 202209_fiche ads cavites livret 8 pages_vf - format : PDF - 1,53 Mb

> 202209_fiche ads inondation livret 8 pages_vf - format : PDF - 3,88 Mb

Demande de subvention pour les études et travaux de réduction de la vulnérabilité

Un particulier ou une entreprise de moins de vingt salariés peut bénéficier d’une subvention du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) pour la réalisation des études et travaux de réduction de la vulnérabilité sur les biens existants exposés à un risque naturel. Pour toute demande de renseignement ou de subvention : ddtm-ssrc@nord.gouv.fr

-> Les travaux imposés par un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI de l'Yser ou PPRL de Dunkerque-Bray-Dunes et Gravelines Oye-plage) ne sont exigibles que jusqu'à 10 % de la valeur vénale des biens. Ils sont financés à hauteur de 80% pour les biens à usage d’habitation où 20% pour les entreprises dans la limite de 36000 € par bien.

-> Les travaux de comblement de cavités souterraines sont financés à hauteur de 80% pour les biens à usage d’habitation où 20% pour les entreprises dans la limite de 36000 € par bien en cas de danger avéré pour les constructions et de menace grave pour les vies humaines.

> Plaquette_financement_inondation_FPRNM - format : PDF - 0,16 Mb

> plaquette_financement_FPRNM - format : PDF - 2,97 Mb

Aide pour la prise en compte des plans de prévention des risques dans les projets d'aménagement des territoires

Une fiche d'aide est désormais disponible pour accompagner les collectivités, leurs groupements et les bureaux d'études dans la prise en compte des plans de prévention des risques (PPR) dans les projets d'aménagement des territoires, et notamment dans les plans locaux d'urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi).

> Fiche PPR / PLU(i) - format : PDF - 3,93 Mb

Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) approuvées sont en ligne

Pour consulter les SLGRI et les plaquettes de communication, cliquer sur les liens ci-dessous :

La SLGRI de la Marque et de la Deûle

La SLGRI de la Sambre

La SLGRI de la Scarpe-aval

La SLGRI de l'Escaut et de la Sensée