Présentation

La déclaration d'éducateur sportif concerne uniquement les éducateurs rémunérés. 
Deux conditions sont nécessaires pour être autorisé à enseigner, encadrer, animer, entraîner une activité physique et sportive :

1. être titulaire d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification. Les diplômes exigés sont des diplômes français ou étrangers admis en équivalence ou tout autre diplôme inscrit sur le Répertoire National des Certifications Professionnelles ;

2. ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour crime ou pour l’un des délits prévus à l’article L.212-9 du code du sport.

Faire sa déclaration d'exercice professionnel

Toute personne enseignant, entraînant, encadrant, animant contre rémunération une activité physique et sportive est tenue d’en faire la déclaration au Préfet de département. La démarche doit être faite à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du département du principal lieu d’exercice.

Modalités

Par télé-déclaration
Les éducateurs sportifs exerçant leur activité dans le département du Nord peuvent se déclarer en ligne sur : https://eaps.sports.gouv.fr

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Déclarez votre activité en ligne
La SDJES du Nord valide votre déclaration
Venez retirer votre carte professionnelle (vous serez averti par mail quand elle sera éditée)

Par formulaire papier

• L’imprimé de la déclaration d'exercice professionnel d'éducateur sportif  est à télécharger ou à retirer auprès du SDJES :

  Télécharger Educateurs sportifs - formulaire de déclaration PDF - 0,68 Mb - 23/04/2014

• La déclaration doit être déposée auprès du SDJES du département du principal lieu d’exercice préalablement à la prise de fonction, accompagnée d'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur, libellée à vos nom et adresse (format 23cm x 16 cm-50 grammes, recommandé avec avis de réception).

• La demande du bulletin n°2 du casier judiciaire de l’éducateur sportif est directement faite par le SDJES.

• L’autorité administrative délivre une carte professionnelle précisant les conditions d’exercice et sa durée de validité.

• Il appartient à l’éducateur de renouveler sa carte professionnelle tous les 5 ans.

• L’intéressé doit toujours être en mesure de présenter, sur demande, un certificat médical d'aptitude à la pratique et à l'encadrement des activités physiques et sportives, datant de moins d'un an.