L’Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) constitue un risque pour les écosystèmes, les habitats et les espèces locales, elle est donc de nature à porter une incidence significative sur l’environnement et, en application de l'article L 120-1-II du code de l'environnement, la présente décision est proposée en consultation du public avant son approbation.

L’Erismature rousse, Oxyura jamaicensis, est une espèce exotique envahissante dont l’implantation, la propagation et la multiplication menacent par hybridation l’Erismature à tête blanche, espèce menacée sur son aire de répartition. S’agissant d’une espèce indésirable, il ne peut être question de régulation. L’objectif à atteindre est la non-présence sur le territoire de cette espèce.

Suite à la parution de l’arrêté interministériel du 14 février 2018 (cf. plus haut), les arrêtés préfectoraux relatifs aux espèces listées (dont l’Erismature rousse) sur la liste nationale EEE doivent faire l’objet d'une consultation du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN).

Les membres du CSRPN ont donné leur accord le 28 février 2019, pour la mise en place d’un arrêté cadre pouvant aller jusqu’à 5 ans.

Les agents du service départemental du Nord de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) pourront détruire à tir les spécimens et procéder à la stérilisation des œufs l’Erismature rousse (Oxyura jamaicensis), à partir de la date de signature du projet d’arrêté jusqu’au 31 décembre 2025 inclus, dans l’ensemble du département du Nord.

Le présent arrêté a une durée de validité de cinq ans à partir du 1er janvier 2020. Sa reconduction est conditionnée aux bilans de tir et aux éléments de connaissance sur le comportement de l’espèce dans le département du Nord qui seront disponibles avant son échéance.

Conformément à l'article L.120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions en matière de chasse font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.

Les remarques sur ce projet d'arrêté pouvaient être adressées par voie électronique, du jeudi 23 juillet jusqu’au mercredi 12 août 2020 inclus, à l’adresse suivante :

ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral signé le 24 août 2020, accompagné de la synthèse de la participation du public, ainsi que les motifs de la décision finale, qui sont mis en ligne pendant un délai minimum de 3 mois :