• Liste des consultations achevées :

- du 09 au 24/03/2021 : demande de dérogation à la protection des espèces au titre de l'art. L411-2 CE déposée par Monsieur le Directeur de la SNCF Réseau en vue du remplacement du Pont-Rail de Sassegnies

- du 21/01/2021 au 05/02/2021 : demande de dérogation à la protection des espèces déposée par l'Établissement Public Foncier du Nord/Pas-de-Calais en vue de la destruction de nids d'hirondelle de fenêtres dans le cadre d'une destruction de bâtiment à Trélon

- du 07 au 22/01/2021 : demande de dérogation à la protection des espèces déposée par le bailleur social HABITAT du Nord en vue de la destruction de nids d'hirondelle de fenêtres et Martinet dans le cadre d'une réhabilitation d'immeubles à Condé-sur-Escaut

- du 01 au 15/07/2021 : demande de dérogation à la protection des espèces déposée par Monsieur le Directeur des Voies Navigables de France en vue du déplacement de l’Angélique vraie, Angelica archangelica, à Quesnoy-sur-Deûle, Verlinghem et Wambrechies dans le cadre de travaux de confortement de berges

- du 02 au 16/07/2021 : dossier de demande de dérogation à la protection des espèces déposée par Monsieur le Directeur des Voies Navigables de France en vue de la destruction d'habitat du Castor européen, Castor fiber, à Fresnes-sur-Escaut,  Condé-sur-l'Escaut, Thivencelle et Saint-Aybert dans le cadre de travaux de de remise en navigation du Canal Condé Pommeroeul

- du 27/09 au 11/10/2021 : dossier de demande de dérogation à la protection des espèces déposée par l'entreprise sociale CLESENCE en vue de la destruction de nids d'hirondelle de fenêtres lors de travaux de façade du bâtiment "les chênes" Rue Fontainebleau, à Cambrai

- du 04 au 18/11/2021 inclus : dossier de demande de dérogation à la protection des espèces déposée par NHOOD concernant l'Ophrys abeille sur VILLENEUVE D'ASCQ

- du 16 au 30/11/2021 inclus : dossier de demande de dérogation à la protection des espèces déposée par la commune ARLEUX concernant l'hirondelle de fenêtre

- du 24/11 au 08/12/2021 : dossier de demande de dérogation à la protection des espèces déposée par la société VILOGIA en vue de l'aménagement de la friche Desurmont à Tourcoing

- du 15 au 29/12/2021 : dossier de demande de dérogation à la protection des espèces déposée par Logis Métropole en vue de la réhabilitation d'immeubles de logements dans le cadre de l'ANRU à Mons en Baroeul (destruction de nids de Moineau domestique, de Martinet noir et de Choucas de tours)

- du 15 au 29/12/2021 : dossier de demande de dérogation à la protection des espèces déposée par SIGH en vue de la démolition de logements locatifs sociaux, dans le cadre du NPNRU de Chasse Royale à Valenciennes (destruction de nids d'Hirondelle de fenêtre, de Moineau domestique, de Martinet noir)