Dérogation sur les espèces protégées

  • Liste des consultations achevées :

- du 16/12/2020 au 31/12/2020 : demande de dérogation à la protection des espèces en vue de la construction d'un nouveau Palais de Justice à Lille par l'Agence pour l'Immobilier de la Justice (APIJ)

- du 08/12/2020 au 23/12/2020 : demande de dérogation à la protection des espèces déposée par Monsieur le Maire de Dunkerque en vue de porter de 35 à 150 le nombre de nids de Goéland argenté à stériliser dans le cadre de la maîtrise des nuisances causées par l'espèce

- du 19/11/2020 au 04/12/2020 : demande de dérogation à la protection des espèces en vue de la construction d'un Établissement Hospitalier pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) à Saint-Amand-les-Eaux, par le Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux (CHSA)

- du 17/11/2020 au 02/12/2020 : demande de dérogation à la protection des espèces déposée par la MEL en vue de l'impact sur les amphibiens dans le cadre de l'aménagement des Près du Hem à Armentières

- du 13/10/2020 au 28/10/2020 : demande de dérogation à la protection des espèces déposée par le bailleur social PATERNORD HABITAT en vue de la destruction de nids d'hirondelle de fenêtres dans le cadre d'une réhabilitation de plusieurs bâtiments à Hazebrouck

- du 13/10/2020 au 28/10/2020 : demande de dérogation à la protection des espèces déposée par l'Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais en vue de la destruction de nids d'hirondelle de fenêtres et de choucas des tours dans le cadre de la démolition de bâtis à Steenvoorde

- du 09/07/2020 au 24/07/2020 : demande de dérogation à la protection des espèces déposé par la société Faubourg Promotion en vue de la création d'un entrepôt à Lomme

- du 07/07/2020 au 22/07/2020 : demande de dérogation à la protection des espèces déposée par la Station Touristique du Val Joly en vue de la destruction de nids d'hirondelle de fenêtres et d'hirondelle rustique dans le cadre de la rénovation des sanitaires du camping du Val Joly à Willies

- du 24/06/2020 au 09/07/2020 : demande de dérogation à la protection des espèces déposée par EPF du Nord-de-Calais en vue de la destruction de nids de Choucas des tours dans le cadre du renouvelle urbain à Armbouts-Cappel

- du 23/06/2020 au 08/07/2020 : demande de dérogation à la protection des espèces déposée par la Métropole Européenne de Lille (MEL) en vue de la destruction de site de nourrissage pour le Castor européen dans le cadre du confortement des digues entre le canal de Roubaix et l’Espierre à Wattrelos

- du 04/02/2020 au 19/02/2020 : demande de dérogation à la protection des espèces déposée par la Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise à Dunkerque en vue du déplacement de 2 pieds d'Elyme des sables hors de la zone de chantier du projet urbain au quai des américains

- du 23/01/2020 au 07/02/2020 : demande de dérogation à la protection des espèces déposée par Monsieur le Directeur d'exploitation du site Blédina à Steenvoorde en vue de déroger à la protection de l'Ophrys abeille et d'oiseaux en vue de l'extension de son site industriel

- du 24/12/2019 au 08/01/2020 : demande de dérogation à la protection des espèces déposée par Monsieur le Maire de Dunkerque en vue du renouvellement de l'arrêté préfectoral du 23 mars 2015 portant dérogation au titre de l'article L411-2 CE au bénéfice de Monsieur le Maire de Dunkerque en vue de procéder à des opérations de stérilisation d’œufs, de perturbation intentionnelle et d'altération de l'habitat de reproduction du Goéland argenté, Larus argentatus