AP relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2019-2020

La chasse est réglementée par le titre deuxième du livre 4 du code de l'environnement (articles L420-1 à L429-40 et R421-1 à R429-21).

En application de l'article R424-6 du code de l'environnement, le préfet de département fixe chaque année les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir.

Sont ainsi proposées dans cet arrêté, des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse adaptées aux territoires concernés, pour différentes espèces de gibier, ainsi que les conditions particulières au département du Nord. Cet arrêté fait, par ailleurs, référence à des plans de gestion cynégétique approuvés par le préfet.

La commission de la chasse et de la faune sauvage, du Nord, s'est prononcée favorablement sur ce projet d'arrêté le 4 avril 2019.

Aucune modification substantielle n’est proposée par rapport à la saison 2018-2019.

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l’environnement font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.

Les remarques sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être adressées par voie électronique, du 15 avril au 05 mai 2019 inclus, à ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr  

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral signé le 06 06 2019, accompagné de la synthèse des observations de la participation du public, ainsi que les motifs de la décision, qui sont mis en ligne pendant un délai minimum de 3 mois.