L'article 5 de l’arrêté du 6 juin 2019 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2019-2020 a été modifié.

Un projet de décret relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine est en cours d’examen par le Conseil d’État.

Il vise à modifier les dispositions de l’article R424-8 du code de l’environnement et étend la possibilité de la chasse au sanglier en mars pour permettre des prélèvements plus importants au regard de la dynamique des populations et de l’ampleur des dégâts sur le territoire national.

Afin de mettre en œuvre ces dispositions dès le mois de mars 2020, un arrêté préfectoral modificatif relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département est nécessaire, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et consultation du public.

Le respect de la procédure impose d’entamer ces consultations avant la parution du décret.

Les remarques sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être adressées par voie électronique, du lundi 27 janvier au dimanche 16 février 2020 inclus, à ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr  

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral :