La bernache du Canada (Branta canadensis) et l’ouette d’Egypte (Alopochen Aegyptiaca) sont des espèces chassables, nuisibles et non indigènes présentes dans des espaces fréquentés par le public dans lesquels la régulation par tir est dangereuse. Cependant, leur présence en nombre important pose des problèmes de dégâts aux cultures alentours et de dérangement d’autres espèces. Afin d’y remédier, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a sollicité une autorisation de procéder à la stérilisation des œufs des dites espèces. L’objectif à atteindre est de limiter la prolifération des espèces sur le territoire géré par la MEL.

La protection du patrimoine naturel est réglementée par le titre premier du livre 4 du code de l’environnement (L.411-1 à L.411-6 et R.411-1 à 41).

Ces articles de portée nationale peuvent faire l'objet d'adaptations aux spécificités locales par le biais d'un arrêté préfectoral.

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par  la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du  principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de  l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'environnement  font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.

Les remarques sur le projet d'arrêté préfectoral pouvaient être adressées par voie électronique, du 16 décembre 2016 au 5 janvier 2017 inclus, à ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr 

Aucune remarque n’a été émise.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral signé le 20 janvier 2017, qui est mis en ligne pendant un délai minimum de 3 mois.