Eradication de l'ouette d'Egypte

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'environnement font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.

Concernant le projet d'arrêté préfectoral relatif à l'éradication de l'ouette d'Egypte (Alopochen Aegyptiacus) dans le département du Nord, la période de consultation est terminée depuis le 6 mai 2014.

Suite à la participation du public qui s'est déroulée du 15/04/2014 au 06/05/2014 inclus, vous trouverez la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision finale.

 

 

 
 Retrouvez ci-dessous l'arrêté préfectoral signé le 27 mai 2014.

 

 La décision finale, la synthèse des observations et des motifs sont mis en ligne pendant un délai minimum de 3 mois à partir du 27 mai 2014.