- Partager
-
-
-
Permis de chasser
Nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est titulaire et porteur d’un permis de chasser valable, conformément à l'article L.423-1 du Code de l’Environnement.
Plusieurs conditions cumulatives doivent être réunies pour que le permis soit considéré comme valide. Il faut avoir :
- payé les échéances cynégétiques et le droit de timbre,
- payé les cotisations à une Fédération des Chasseurs, et le timbre « grand gibier » (éventuellement) national,
- souscrit à une assurance chasse.
Il est possible de chasser sans être titulaire d'un permis de chasser, à condition d'être accompagné par une personne qui est titulaire du permis et d'avoir une autorisation. Cette possibilité est accordée pour les mineurs de 15 à 18 ans et aux majeurs ayant bénéficié d'une formation pratique élémentaire.
Pour obtenir une telle autorisation et pour obtenir des informations relatives à l'examen du permis de chasser, il convient de contacter l'Office Français de la Biodiversité (OFB).
informations complémentaires
Liens utiles
Pour accéder aux rubriques de la Fédération des chasseurs du Nord : http://www.chasse59.fr/formations/formations.html
Pour accéder aux rubriques de l'ONCFS : http://www.oncfs.gouv.fr/Le-permis-de-chasser-ru290