Projet de plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Bazuel

Mis à jour le 04/04/2019

Enquête publique relative au projet de PLU Plan local d'urbanisme de la commune de Bazuel :

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,56 Mb - 11/01/2019
Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur ZIP - 26,32 Mb - 04/04/2019