Déclaration de projet d'urbanisme

Mis à jour le 15/05/2018

Porteur de projet ------ Projet ------ Objet et communes concernées	ENQUÊTE PUBLIQUE				Rapport et conclusions du commissaire enquêteur	Arrêté de déclaration de projet
	Dossier d'enquête publique	Résumé non technique ------ Étude d’impact	Avis de l'Autorité environne- mentale	Avis d’ouverture d’enquête publique ------ Décision de prolongation		Arrêté de déclaration de projet
Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) Déclaration de projet de construction du palais de justice de Lille emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la MEL sur la commune de Lille	Télécharger PV réunion des PPA PDF - 0,89 Mb - 24/10/2017 Télécharger Dossier EP PDF - 29,42 Mb - 24/10/2017		Télécharger Avis AE PDF - 1,51 Mb - 24/10/2017	Télécharger Avis EP PDF - 0,97 Mb - 24/10/2017	Télécharger Rapport PDF - 1,34 Mb - 10/01/2018 Télécharger Rapport - Annexes PDF - 25,27 Mb - 10/01/2018 Télécharger Conclusions déclaration PDF - 0,33 Mb - 10/01/2018 Télécharger Conclusions mise en compatibilité du PLU PDF - 0,33 Mb - 10/01/2018	Télécharger Arrêté de déclaration PDF - 6,43 Mb - 15/05/2018

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

Abonnez-vous à notre lettre d’information