Les projets photovoltaïques
Mise à jour le 19/11/2018
Enquête publique | Observations du public par voie électronique |
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur ----- Mémoire en réponse |
Décision du préfet | ||
Dossier de demande de permis de construire et dossier loi sur l'eau |
Avis de l'autorité environnementale et avis des services |
Arrêté d'ouverture d'enquête publique et avis au public (affiche) | |||
Intitulé du projet : BREE VELD SOLAIRE Projet de centrale photovoltaïque au sol Commune impactée : OXELAERE |
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Les observations peuvent également être adressées pendant toute la durée de l'enquête par voie électronique, via l'adresse ddtm-sepat@nord.gouv.fr en précisant l'objet de l'enquête : BREE VELD SOLAIRE - Projet sur Oxelaëre | |||||
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> avis RTERéseau de transport d'électricité - format : PDF
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ENQUÊTE PUBLIQUE |
Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur ------ Mémoire en réponse |
Décision du Préfet | ||||
Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE) | Avis de l'autorité environnementale |
Arrêté d'ouverture d'enquête publique et Avis au public (Affiche) |
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Intitulé du projet : SOCIETE QUADRAN - PROJET DE PONT-SUR-SAMBRE Commune impactée : Pont-sur-Sambre |
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Les observations peuvent également être adressées pendant toute la durée de l'enquête par voie électronique, via l'adresse (ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr ) en précisant l'objet de l'enquête : Société Quadran - Projet de Pont-sur-Sambre | ||||||