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Information et participation du public

Les projets photovoltaïques

Mise à jour le 19/11/2018

Enquête publique			Observations du public par voie électronique	Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur ----- Mémoire en réponse	Décision du préfet
Dossier de demande de permis de construire et dossier loi sur l'eau	Avis de l'autorité environnementale et avis des services	Arrêté d'ouverture d'enquête publique et avis au public (affiche)	Observations du public par voie électronique		Décision du préfet
Intitulé du projet : BREE VELD SOLAIRE Projet de centrale photovoltaïque au sol Commune impactée : OXELAERE
Les observations peuvent également être adressées pendant toute la durée de l'enquête par voie électronique, via l'adresse ddtm-sepat@nord.gouv.fr en précisant l'objet de l'enquête : BREE VELD SOLAIRE - Projet sur Oxelaëre
> dossier permis de construire - format : PDF - 6,66 Mb > Etude d'impact environnementale résumé non technique - format : PDF - 2,64 Mb > Etude d'impact environnementale - format : PDF - 28,24 Mb > OXELAERE PC notice descriptive - format : PDF - 0,51 Mb > OXELAERE PC plan de masse - format : PDF - 1,07 Mb > OXELAERE Plans joints à la demande de PC_partie 1 - format : PDF - 41,29 Mb > OXELAERE Plans joints à la demande de PC_partie 2 - format : PDF - 23,16 Mb > dossier loi sur l'eau - format : PDF - 39,12 Mb	> avis du maire - format : PDF - 0,20 Mb > avis du SDIS - format : PDF - 1,35 Mb > avis ENEDIS - format : PDF - 0,09 Mb > avis GRT GAZ - format : PDF - 0,32 Mb > avis RTERéseau de transport d'électricité - format : PDF - 0,29 Mb > avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,08 Mb	> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,55 Mb > arrêté préfectoral d'organisation de l'enquête publique - format : PDF - 1,43 Mb		> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 8,64 Mb	> Arrêté - format : PDF - 1,19 Mb

ENQUÊTE PUBLIQUE				Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur ------ Mémoire en réponse		Décision du Préfet
Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE)	Avis de l'autorité environnementale	Arrêté d'ouverture d'enquête publique et Avis au public (Affiche)

Intitulé du projet : SOCIETE QUADRAN - PROJET DE PONT-SUR-SAMBRE Commune impactée : Pont-sur-Sambre
Les observations peuvent également être adressées pendant toute la durée de l'enquête par voie électronique, via l'adresse (ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr ) en précisant l'objet de l'enquête : Société Quadran - Projet de Pont-sur-Sambre
> 01_CERFA - format : PDF - 10,42 Mb > 02_plans_PCLQ - format : PDF - 10,76 Mb > 03_etude_impact - format : PDF - 20,33 Mb > 04_annexes 1_etude_impact - format : PDF - 8,46 Mb > 04_annexes 2_etude_impact - format : PDF - 8,48 Mb > 04_annexes 3_etude_impact - format : PDF - 35,93 Mb > 04_annexes 4_etude_impact - format : PDF - 0,37 Mb > 04_annexes 5_etude_impact - format : PDF - 21,20 Mb > Notice descriptive du projet - format : PDF - 4,38 Mb > Compléments bureau études ENVOL suite AE - format : PDF - 0,33 Mb	> avis de l'autorité environnementale Pont sur Sambre - format : PDF - 0,76 Mb	> AP ouverture EP Pont sur Sambre - format : PDF - 0,18 Mb > affiche (avis au public) Pont sur Sambre - format : PDF - 0,08 Mb		> RAPPORT-PONTsSAMBRE - format : PDF - 5,22 Mb > Conclusions Avis PONTsS - format : PDF - 0,78 Mb > Ann 18 a b - Mémoire en réponse - format : PDF - 19,87 Mb > Ann 17 - PV de synthese - format : PDF - 8,09 Mb

Liens utiles

Site internet du Ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie