Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

 
ICPE - visuel

Qu’est-ce qu’une installation classée ?

Il s’agit d’une installation (usines, ateliers, dépôts, chantier, etc) exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée, qui présente des dangers ou des inconvénients pour :

  • La commodité du voisinage ;
  • La santé, la sécurité, la salubrité publique ;
  • L’agriculture ;
  • La protection de la nature, de l’environnement et des paysages ;
  • L’utilisation rationnelle de l’énergie ;
  • La conservation des sites, des monuments ou du patrimoine archéologique.

Elle peut avoir un caractère industriel , agricole , ou concerner les installations éoliennes, les carrières.

Statistiques

Il y a plus de 2000 ICPE dans le département du Nord dont en moyenne 900 sont soumises à autorisation. Plus d’informations sur ce lien : https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/installations

Retrouvez la nomenclature des ICPE : https://aida.ineris.fr

Les services de l’État : Besoin d’informations ?

L’inspection des installations classées est assurée par :

> la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement  (DREAL, ex-DRIRE), pour tous les établissements à caractère industriel ;
> la direction départementale de la protection des populations  (DDPP, ex-DSV) pour tous les établissements à caractère agricole ou d’élevage.

Pour en savoir plus sur la police des installations classées pour la protection de l'environnement  (ICPE)

Retrouvez les procédures ICPE dans le Nord :

> installations industrielles
> installations agricoles
> installations éoliennes
> carrières