Création de la réserve naturelle nationale de Marchiennes

 

Dans le cadre du projet de classement en réserve naturelle nationale de la Tourbière de Marchiennes, une enquête publique est organisée du 9 mai 2021 au 23 mai 2021.

L'article R. 123-11 du code de l'environnement prévoit que l'avis d'ouverture de l'enquête publique doit être disponible 15 jours avant le démarrage de l'enquête sur le site de la préfecture, soit avant le 25 avril.

> Avis d'ouverture d'enquête RNN Marchiennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Dossier d'enquête publique - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,47 Mb

> Recueil des observations - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,34 Mb

> Recueil des observations 2 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Registre Numérique observations - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,15 Mb

> Registre Numérique observations 2 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,61 Mb

> Registre Numérique observations 3 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,67 Mb

> Registre Numérique observations 4 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,45 Mb

> Décret portant création de la réserve naturelle nationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb