SAGE Sambre

 

Il s'agit d'un SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux interdépartemental comprenant 122 communes : 105 dans le Nord et 17 dans l'Aisne.

Préfet pilote : DDTM du Nord.

Il a été approuvé le 21 septembre 2012. Il est en cours de modification.

En application de l’art L 123-19 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique, portant sur la modification du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Sambre, se déroulera du 1er mars au 31 mars 2022 inclus.

> Arrêté d'ouverture de la participation - 02 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Avis de particpation du public par voie électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Pendant la durée de la participation, le dossier papier sera mis à disposition à la préfecture du Nord, à la préfecture de l’Aisne, à la sous-préfecture d’Avesnes sur Helpe ainsi qu’à la mairie de Maroilles (salle des mariages) aux heures habituelles d’ouverture au public.

Les observations du public peuvent être formulées:

* soit par courriel par l’adresse électronique suivante mise en place par le porteur de projet :

contact@parc-naturel-avesnois.fr

* soit par voie électronique, sur un registre dématérialisé qui permet également la consultation du dossier de participation, à l'adresse suivante :

https://www.registredemat.fr/sage-sambre

* soit par voie postale à l’adresse suivante :

À l’attention de Monsieur le Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE de la SAMBRE – Monsieur Paul RAOULT

Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois

La Grange Dîmière

4 cour de l’Abbaye – BP11203

59 550 MAROILLES

Les contributions du public, quel que soit leur mode d’expression, seront consultables sur le registre dématérialisé.

Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue auprès de M. Luc Girardot, animateur du SAGE de la Sambre, à l’adresse suivante :

luc.girardot@parc-naturel-avesnois.com

Au terme de cette participation du public par voie électronique, le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la SAMBRE, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations exprimés, sera approuvé par les préfets du Nord et de l’Aisne.

Les éléments sur le SAGE sont visibles sur les sites :

Gest'eau

Site du SAGE

 

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM  ) 
 62, boulevard de Belfort
 CS 90007
 59042 Lille cedex
 Tél. : 03 28 03 83 00
 Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

Service Eau Nature et Territoires
 Tél. : 03 28 03 83 83
 Fax : 03 28 03 83 80
 ddtm-see@nord.gouv.fr

Consultez :
 > les horaires d'ouverture     
 & les coordonnées  de la DDTM