Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE)

 

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.

Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau représentant les divers acteurs du territoire, et est approuvé par le préfet. Il est doté d'une portée juridique car les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec ses dispositions. Les autres décisions administratives doivent prendre en compte les dispositions des SAGE. Les SAGE doivent eux-mêmes être compatibles avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Depuis la loi sur l'eau de 2006, il se compose de deux parties essentielles : le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) et le règlement, ainsi que de documents cartographiques. Le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le PAGD de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE.

Le site Gest’eau est le site de la communauté des acteurs de gestion intégrée de l'eau qui reprend notamment les éléments des SAGE.

Les SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux situés en partie ou entièrement dans le département du Nord sont :

 

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM  ) 
 62, boulevard de Belfort
 CS 90007
 59042 Lille cedex
 Tél. : 03 28 03 83 00
 Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

Service Eau Nature et Territoires
 Tél. : 03 28 03 83 83
 Fax : 03 28 03 83 80
 ddtm-see@nord.gouv.fr

Consultez :
 > les horaires d'ouverture     
 & les coordonnées  de la DDTM