Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

 

Le SDAGE est le document de planification appelé « plan de gestion » dans la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000. A ce titre, il a vocation à encadrer les choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau. Ainsi, les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être « compatibles, ou rendus compatibles » avec les dispositions des SDAGE (art. L. 212-1, point XI, du code de l’environnement).

Il fixe les objectifs à atteindre sur la période considérée. C’est le Comité de Bassin, rassemblant des représentants des collectivités, des administrations, des activités économiques et des associations, qui a en charge l’élaboration et l’animation de la mise en œuvre du SDAGE.

Pour le département du Nord, il s'agit du SDAGE Artois Picardie. Les éléments concernant ce SDAGE se situent :

Site Eau France

Site Agence de l'Eau Artois Picardie

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 Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

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