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Guide pratique à l'usage des propriétaires riverains de cours d'eau
L'eau constitue un bien commun essentiel à la vie et à la préservation de la nature et des paysages. Chacun est amené à agir sur les cours d'eau par l'activité qu'il développe : agriculture, pêche, barrages…
Aussi l'entretien des cours d'eau dans le respect des écosystèmes fragiles est une nécessité. En matière d'entretien des cours d'eau, les propriétaires de parcelles attenantes à un cours d'eau sont chargés de son entretien.
Afin d'apporter encore plus de lisibilité sur les responsabilités des propriétaires riverains des cours d'eau, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Nord a réalisé un guide pédagogique reprenant l'ensemble de la réglementation en vigueur mais également les bonnes pratiques à appliquer pour entretenir tout en préservant les écosystèmes naturels.
> Guide pratique à l'usage des propriétaires riverains de cours d'eau - format : PDF
- 21,05 Mb
informations complémentaires
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Tél. : 03 28 03 83 00
Courriel : ddtm@nord.gouv.fr
Service Eau Nature et Territoires
Unité Police de l'Eau
Tél. : 03 28 03 84 17
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