Déclarations 2012

Mis à jour le 18/08/2014

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Avertissement : seuls les originaux des pièces publiées sur ce site, ou leurs copies certifiées conformes par le service en charge de la police de l'eau, font foi en cas de contentieux.
Les dossiers complets sont mis à disposition et consultables par le public aux horaires suivants : 9h15 - 11h30 / 14h00 - 16h00 au service de police de l'eau, 62, boulevard de Belfort à Lille.

Nom de dossier Demandeur Commune Dossier
Reconstruction de l'ouvrage de franchissement de la Lys canalisée à la jonction des RD194 et RD238 Conseil Général du Pas-de-Calais Aire sur la Lys et Thiennes 62-2012-00258
Arrête modificatif portant prescriptions particulières sur le réaménagement du boulevard de Tournai LMCU VILLENEUVE D'ASCQ – LEZENNES
épandage des boues de la MTEP de Hons -Hergies Noréade Hons-Hergies
Aménagement d'un groupe scolaire à Lallaing mairie de Lallaing Lallaing
Liaison entre les RD 50 et 954 sur les communes de QUAROUBLE, CRESPIN, QUIERVRECHAIN VALENCIENNES METROPOLE Quarouble
Création d'un forage de pompage FP 1, d'un forage de réinjection FI 1 et exploitation du doublet de forages FP 1 et FI 1 Mairie d'Arleux ARLEUX
réalisation d'un forage à usage agricole et domestique Didier LAURRENT MONS-EN-PEVELE
Modernisation de la ligne Calais - Dunkerque Réseau Ferré de France voir fichier
Aménagement de 27 logements locatifs, de lots libres et d'un EHPAD SA NOREVIE à Douai Arleux
Création d'un piézomètre et régularisation de 8 piézomètres sur le CNPE de Gravelines EDF – Centrale de Gravelines GRAVELINES 59-2012-00242
Création d'un forage – chemin des champs EARL STAES – Amaury STAES   59-2012-00240
Réalisation de 4 forages pour la pose de piézomères Conseil Général du Nord BORRE et STRAZEELE
viabilisation d'une opération d'aménagement en 3 tranches à Cantin Norevie Douai CANTIN
création d'un lotissement de 64 lots « Le Potager » à Avesnes le Sec Christophe Lanthiez AVESNES LE SEC
Rejet des eaux d'exhaure des forages F 22 et F23 appartenant au champ captant des Ansereuilles dans le canal de la Deûle en aval de l'Ecluse de don sur la commune de Don – création d'une barière de protection hydraulique Société des Eaux du Nord à Lille Don
Création et exploitation d'un forage pour irrigation EARL MARMUSE à Provin PROVIN
renforcement de berges sur la Séparative becque à Bollezeele, l'Yser, la Wils becque et l'Hoflandt becque à Zegerscappel USAN BOLLEZEELE – ZEGERSCAPPEL
aménagement de 10 logements individuels et de 17 parcelles libres à Fresnes sur Escaut Sia habitat FRESNES SUR ESCAUT
Création d'un forage – route de Bavinchove EARL SELOSSE ZUYTPEENE 59-2012-00228
réalisation d'un forage pour la recherche d'une nouvelle ressource en eau pour l'alimentation du golf de Brigode Bertrand MARTIN – M. Bertrand MARTIN VILLENEUVE D'ASCQ
projet de dévasement et de renforcement des berges du courant du bitram USAN STEENWERCK
aménagement des espaces publics du pôle gare de la ville de Bailleul Mairie de Bailleul BAILLEUL
aire de remisage site de la plaine Delbasse C.A.M.V. Louvroil
Création d'un forage EARL STAELEN STEENVOORDE 59-2012-00220
création d'un lotissement « les jardins des Iris » SARL Les Jardins de la Pleiade DEULEMONT
Pose de 4 piézomètres (Centre européen d'essais ferroviaires) RPF Bachant
Lotissement résidence du Vois de l'Epinette Francelot Villers au Tertre
Travaux de protection ponctuels de 2 canalisations grt gaz Bermeries
réalisation d'une opération de construction de 16 logements locatifs et 24 lots libres à Mastaing Partenord habitat MASTAING
création d'un lotissement de 66 parcelles et 2 îlots – routes d'Herzeele et de Winnezeele Eliane DESPLANQUES QUENSON à Wormhout WORMHOUT
Liaison routière reliant la route de Roubaix à la rue du 2 septembre 1944 Mairie de St Amand les Eaux St Amand les Eaux
Projet de ligne électrique souterraine à 2 circuits de 90000 volts entre le poste RTE Réseau de transport d'électricité de Grande Synthe et le terminal méthanier EDF Électricité de France de Loon Plage Société RTE-TENE (Réseau de Transport d'Electricité – Transport Electricité Nord-Est) GRANDE-SYNTHE ET LOON-PLAGE 59-2012-00207
Création d'un forage – lieu dit Les Sollières – rue de l'Egalité Sté Florimont Desprez à Cappelle en Pévèle Cappelle-en-Pévèle
Aménagement du parc des Joubardes – rue Jacqueminemars MAVAN Aménageur ESTAIRES
Dévasement du fossé de la ferme Weillart USAN STRAZEELE
Création de logements – avenue de Wambrechies/Drève du Château VILOGIA SA D'HLM BONDUES
Aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté La Porte des Weppes Société NEXITY HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Création d’un lotissement « Houssoye » à Coutiches SARL IMMOST COUTICHES
Réalisation d'un lotissement – rue des Lilas Bouygues Immobilier BOURBOURG 59-2012-00191
création du lotissement – le domaine des Agapanthes – rue Saint Pierre MAVAN aménageur Hondeghem 59-2012-00190
création du lotissement – le domaine des Agapanthes MAVAN aménageur Eecke 59-2012-00189
Réfection de l'ouvrage 6015 sur la RD 11 franchissant la Roesten Helts Becque Conseil Général du Nord ARNEKE 59-2012-00185
Renaturation de la rivière Tarsy à Leval Fédération du Nord pour la Pêche et la protection des milieu aquatique Leval
Aménagement d'une piscine biologique sur le site de la Ferme Galamé Mairie de Loon-Plage LOON-PLAGE 59-2012-00181
Création d'une nouvelle gendarmerie Société CIRMAD Nord à Villeneuve d'Ascq Gravelines
Viabilisation – opération de construction de 47 logements MAIRIE DE PROVILLE PROVILLE
Création d'un forage – boulevard d'Halluin ENCV – CALINAUTO RONCQ 59-2012-00176
création et exploitation d'un forage d'irrigation à Villers plouich EARL THIERY à Villers plouich VILLERS PLOUICH
aménagement d'un ensemble de logements collectifs et individuels sur une surface de 13,3 ha SPRL Financière Vauban à Marquain (belgique) BAILLEUL
création du lotissement « les jardins d'Isys » - chemin de Brunémont de 28 lots SARL FONCIALYS à Arras ARLEUX 59-2012-00170
travaux sur berge au centre bourg de la commune de Dompierre sur Helpe SIAECEA à Avesnes sur helpe DOMPIERRE SUR HELPE
Réalisation et exploitation de 2 forages – stadium Lille Métropole LMCU VILLENEUVE D'ASCQ 59-2012-00166
Aménagement des Hauts d'Aulnoy Adevia AULNOY LEZ VALENCIENNES 59-2012-00164
Epandage des boues issues de la station d'épuration de Carvin Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin voir fichier
Réalisation d'un piézomètre – chemin des Italiens BRGM QUESNOY-SUR-DEULE 59-2012-00162
Réalisation d'un piézomètre – délaissé de la route D 145 BRGM FRETIN 59-2012-00161
Réalisation d'un piézomètre – château d'eau – rue Edmond Delbassée BRGM BOURGHELLES 59-2012-00160
Réalisation d'une opération d'habitat – rue de la gare et chemin des Bas-Bonniers SOFIM aménagement à Lille Allennes-les-Marais
Aménagement de la zone d'activités de VALORPARC SEM Ville Renouvelée à Tourcoing RONCQ 59-2012-00158
Création et exploitation d'un forage d'irrigation Dominique VERHILLE à Hondeghem HONDEGHEM 59-2012-00155
viabilisation de 25 lots libres et 1 îlot – quai de la colme et rue de la gare SCI Jean DURIEZ à Steene STEENE
réfection de l'ouvrage 5183 à Millenfosse Conseil Général du Nord MILLENFOSSE
réfection de l'ouvrage 5068 sur la commune de Rieux en cambrésis Conseil Général du Nord RIEUX EN CAMBRESIS
Reconstruction du collège Desrousseaux Conseil Général du Nord à Lille Armentières
Création de puits d'infiltration des eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement de voirie du boulevard Trystram Communauté Urbaine de Dunkerque LEFFRINCKOUCKE 59-2012-00149
restauration écologique de l'étang des nonnettes à Marchiennes CG 59 MARCHIENNES
PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2009 DE DESENVASEMENT ET D'ENTRETIEN DES COURS D'EAU NON DOMANIAUX Département du Nord – Direction Générale Chargée du développement territorial AUBERS
Aménagements d'un terrain pour l'évolution des chevaux avec la création de buttes paysagères, d'une noue, d'un bassin de tamponnement et à l'aménagement d'une aire de retournement pour les bus Pascal LECOMTE/Centre équestre Le Comte Le Petit Parc à Hem HEM 59-2012-00143
création et aménagement d'une zone d'habitats « les Jardins de Tourmignies » - rue d'Avelin LOGINOR à Marcq-en-Baroeul PONT-A-MARCQ 59-2012-00142
création d'un bassin d'infiltration pour le rejet des eaux pluviales de l’agglomération de Wambaix NOREADE à Wasquehal WAMBAIX
création de deux forages pour chauffage par géothermie et remplissage d'un plan d'eau pour arrosage de cultures Didier CLOBER à Cassel CASSEL 59-2012-00139
Travaux d'urgence concernant la réparation de l'ouvrage 5516 suite à un effondrement d'une partie du mur CONSEIL GENERAL DU NORD Villereau 59-2012-00137
travaux de consolidation d'une surverse en rive gauche de l'Elnon à Lecelles SMAHVSBE à Saint Amand LECELLES
Opposition tacite à la construction de 92 logement d'un commerce rues d'Argentan et d'Alençon LTO HABITAT Roost Warendin 59-2012-00127
Système d’assainissement de l’agglomération de Floyon NOREADE FLOYON
Opposition tacite aux travaux de pompage provisoires dans le cadre de la réalisation d'un silo GROUPE CARRE Rouvignies 59-2012-00122
APP concernant le dragage d'entretien de la passe d'accès du port de Gravelines – Grand-Fort-Philippe et l'immersion des produits dragués Conseil Général du Nord – Unité territoriale de Dunkerque GRAVELINES – GRAND-FORT-PHILIPPE 59-2012-00121
Viabilisation d'un terrain pour 40 lots libres FRANCELOT SAS à Marcq en Baroeul RENESCURE 59-2012-00114
création de piézomètres dans le cadre de la mise en place de périmètres de protection de captage à Haspres et Noyelles sur Selle Ville de Denain HASPRES ET NOYELLES SUR SELLE
Travaux d'urgence concernant le remplacement des protections de berges sur la Sambre canalisée au Bief de Marpent SNCF-INFRA Jeumont 59-2012-00112
Création d'un puits d'alimentation en eau des sanitaires Clinique Saint Roch CAMBRAI 59-2012-00110
réalisation de 3 forages pour la pose de piézomètres Conseil Général du Nord à Lille VILLENEUVE D'ASCQ et HEM 59-2012-00104
Création d'une zone d'habitats « le Petit Houtland » rue du Westhoeck Pierres et Territoires de France à Lille HAZEBROUCK 59-2012-00095
curage des courants du Moulin et du Bois Brulé à Somain Mairie de Somain SOMAIN
Déclaration d'un forage existant EARL LABAEYE à Wormhout WORMHOUT 59-2012-00089
Prélèvement d'eau dans le cours d'eau l'yser pour irrigation EARL CARON Mickäel à Wormhout WORMHOUT 59-2012-00087
aménagement des espaces publics du quartier du nouveau Mons SEM Ville renouvelée à Tourcoing MONS-EN-BAROEUL 59-2012-00073
projet de rabattement de nappe en phase chantier pour la création d'un parking enterré EIFFAGE construction Lille Métropole à Villeneuve d'Ascq LOMME et CAPINGHEM 59-2012-00070
Création d'un réseau séparatif eaux pluviales AMVS Obrechies 59-2012-00065
aménagement de 70 logements et d'une maison médicale SNC Les Terrasses du Long Champ à Villeneuve d'Ascq VERLINGHEM 59-2012-00060
réalisation de 45 places de parking poids lourds sur l'aire de Phalempin Ouest SANEF à Issy les Moulineaux SECLIN 59-2012-00059
Barrage temporaire sur l'Ecaillon AAPPMA « La Belle rivière de Beaudignies » Beaudignies 59-2012-00058
Travaux de protection mécanique sur les canalisation de transport de gaz GRTGAZ Bouchain, Wavrechain sous Faulx, Marquette en Ostrevent 59-2012-00044
Aménagement de maisons individuelles et de parcelles SIA HABITAT Bellaing 59-2012-00021
Création de 2 forages GAEC de Bellevue Wallers et Helesmes 59-2012-00006

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