Autorisations et déclarations 2011

Mis à jour le 08/09/2015

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La signification des colonnes, de gauche à droite, est la suivante :
 - Année de dépôt du dossier - Régime (A = autorisation, D = déclaration, AP = arrêté préfectoral) 
 - Nom du dossier - Demandeur - Commune principale - Numéro d'instruction

Régime Nom de dossier Demandeur Commune Dossier
A Remise en navigation et recalibrage à 3000 tonnes du canal Condé Pommeroeul VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Condé sur l’Escaut, Fresnes sur Escaut, Maing, Saint Aybert, Thivencelle et Vieux Condé
D Forage Monsieur MALDERET Pierre MASNIERES 59-2011-00213
A Raccordement ferroviaire d'Aulnoye-Aymeries Réseau ferré de France NpdC-Picardie AULNOYE-AYMERIES – LEVAL
D création d'une zone d'habitats – rue Voltaire – site de l'Orangerie Société Urbaxim à Sainghin-en-Mélantois Wattignies 59-2011-00206
A Autorisation concernant l'aménagement de la RD 642 – 1ère phase – section ouest – Hazebrouck-Strazeele – contournement de Borre – Pradelles Conseil Général du Nord Borre – Hazebrouck, Pradelles, Strazeele et Vieux-Berquin 59-2011-00205
D Réalisation d'une nouvelle canalisation de gaz au niveau du centre commercial CARREFOUR GRT Gaz à Nancy Wasquehal 59-2011-00204
D Création d'un forage de pompage FE 1 et réinjection des eaux dans le forage FI 1 – square Ghesquière (quartier de Wazemmes) Mairie de Lille Lille 59-2011-00203
D Création d'un lotissement « domaine des Bardanes » (Bardanes 1 et 2) Mavan Aménageur à Lille Saint-Sylvestre-Cappel 59-2011-00202
D Aménagement d'une zone d'activités de 4 parcelles CARRE constructeur à Lambersart LESQUIN 59-2011-00201
A régularisation administrative de l'autorisation de rejet des eaux pluviales des quais de l'Escaut et Grande Synthe au port Est de Dunkerque Grand Port Maritime de Dunkerque DUNKERQUE ET GRANDE-SYNTHE 59-2011-00200
D Création d'un forage pour l'arrosage des greens du Golf de Bondues Association Sportive du Golf de Bondues Bondues 59-2011-00199
D Création d'un rejet au milieu naturel dans le cadre de l'aménagement du secteur du Kromenhouck Dunkerque Grand Littoral communauté urbaine Coudekerque-Branche 59-2011-00198
D projet de canalisation de transport de gaz pour le raccordement de la Société SRD GRT Gaz – région Nord-Est à Nancy DUNKERQUE 59-2011-00197
A Autorisation concernant le drainage agricole – programme 2009 sur le bassin versant de l'Aa et du canal de la Haute Colme ASAD de Bourbourg BOURBOURG – CAPPELLE-BROUCK – LOOBERGHE – SAINT GEORGES SUR L'AA 59-2011-00196
D Mise aux normes du Pont sur le ruisseau de Felleries sur la RD 80 CONSEIL GENERAL DU NORD FELLERIES 59-2011-00195
D rabattement de nappe pour la desserte en eaux usées du Môle 1 Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine à Dunkerque DUNKERQUE 59-2011-00194
D Création d'une zone d'habitat (rue Jean Deprat) SCI – Rue de Toufflers à Marcq en Baroeul LEERS 59-2011-00193
D Aménagement des espaces publics et d'un ensemble de bâtiments collectifs Lille Métropole Amélioration de l'Habitat (LIMAH – SPLA) à Lille LILLE 59-2011-00192
D Restauration de la continuité écologique et des milieux aquatiques de la Thure au niveau de l'étang fédéral Fédération de Pêche du Nord Cousolre 59-2011-00191
D Gendarmerie et lotissement ADIM FOURMIES 59-2011-00190
D Renouvellement urbain du secteur Gare – phase 1 et création d'un rejet au milieu naturel souterrain Dunkerque Grand Littoral communauté urbaine Gravelines 59-2011-00189
D création d'un lotissement de 32 parcelles « le colombilys » SARL FONCIALYS à Arras WAVRIN 59-2011-00188
D Création d'un forage EARL MELIS PINTE ORCHIES 59-2011-00187
D Consolidation ou protection des berges du courant de la Montée Mairie de Warlaing Warlaing 59-2011-00186
D Requalification des espaces publics du quartier Gide Vallès – Opération Nice Cannes – projet Lille Sud LMCU à Lille LILLE 59-2011-00185
D Aménagement de 6 collectifs – rue Faidherbe Société Vinci Immobilier à Euralille LESQUIN 59-2011-00184
D Restauration de frayère à truite fario et restauration de berge en technique végétale Mairie d'Orsinval ORSINVAL 59-2011-00183
D Forage M. LORRIAUX Francis HAUSSY 59-2011-00181
D Reconstruction de l'ouvrage hydraulique sur la RD 83 Conseil Général du Nord Wallers en Fagne 59-2011-00180
D Construction de 40 logements individuels Vesta Promotions à Villeneuve d'Ascq TEMPLEUVE 59-2011-00179
D aménagement de 9 macrolots à usage d'habitats et d'activités sur l'ancien site DAXON Pascal Boulanger Réalisations à Lille Wasquehal 59-2011-00178
D Création d'un doublet de forages pour la Mazinvest 1 – parc scientifique de la Haute Borne SCI Mazinvest 1 à Lille Villeneuve d'Ascq 59-2011-00177
D Création d'un doublet de forages pour la Mazinvest – parc scientifique de la Haute Borne SCI Mazinvest à Lille Villeneuve d'Ascq 59-2011-00176
D Création d'un doublet de forages pour la SCI Terredo – parc scientifique de la Haute Borne SCI Terredo à Capinghem Villeneuve d'Ascq 59-2011-00175
D Construction de la piscine des Weppes LMCU à Lille HERLIES 59-2011-00174
D Construction d'un lotissement sur le site Charlet Nexity Foncier Conseil à Lille BOIS GRENIER 59-2011-00173
D 42 logements EUROPEAN HOMES FRANCE PETITE FORET 59-2011-00172
APP création d'un bassin de retenue d'eaux pluviales (modification apportée suite à une déclaration) communauté de Communes du Pays de Pévèle Genech 59-2011-00170
D Aménagement du pôle d'échanges de la gare de Templeuve Communauté de Communes du Pays de Pévèle à Templeuve TEMPLEUVE 59-2011-00169
D Création d'un doublet de forages pour la SCI Imoparc – parc scientifique de la Haute Borne SCI Imoparc à Capinghem Villeneuve d'Ascq 59-2011-00168
D Aménagement d'une zone d'activités et de 3 bâtiments collectifs sur 5,56 ha SNC Loginor Park à Marcq en Baroeul Bondues 59-2011-00164
A Contournement de La Chapelle d'Armentières et desserte du parc d'activités d'Houplines LMCU La Chapelle d'Armentières et Houplines
A Réhabilitation et extension de la station d'épuration de Salomé – arrêté préfectoral d'autorisation pour le système de traitement des eaux de Salomé LMCU à Lille Salomé
D aménagement d'une zone d'habitat – rue de Fressain Groupe Habitat du Nord à Villeneuve d'Ascq BUGNICOURT 59-2011-00161
D Travaux de faucardage et de curage du bras de décharge du Vieil Escaut Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Valenciennes Valenciennes 59-2011-00158
D Construction de 101 logements « le domaine des muriers » - rues Sadi Carnot et Auguste Potié Mme Agathe CROCCEL – Société Icade Promotion logement à Lille Haubourdin 59-2011-00157
D Création d'un forage pour l'arrosage de cultures maraîchères Eric SCHLINGER – Jardinerie Seclin Delbard à Seclin Seclin 59-2011-00156
A travaux de restauration des fonctionnalités écologiques du ru des anorelles sur commune d'ANOR SIGBVOA ANOR
D création et exploitation d'un forage à des fins d'irrigation EARL Ferme CHAUWIN à Epinoy RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE 59-2011-00153
D Aménagement d'un lotissement à Marquette en Ostrevant SARL STEMPNIAK Marquette en Ostrevant 59-2011-00152
D Aménagement de l'île Folien RHONE SAONE DEVELOPPEMENT VALENCIENNES 59-2011-00151
D création d'un forage à des fins d'irrigation Danielle CHEVALIER à Fressies ABANCOURT 59-2011-00150
D aménagement d'un parc d'activités CUDK Bourbour 59-2011-00149
D Forage Monsieur PETIT François GOUZEAUCOURT 59-2011-00148
D Restauration écologique sur l'étang de pêche de la réserve naturelle régionale du « pré des nonnettes » Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut Marchiennes 59-2011-00147
D Aménagement d'une zone naturelle d'expansion de crues de la Grande Becque de Saint Jans Cappel USAN à Haubourdin SAINT JANS CAPPEL 59-2011-00146
D aménagement de la zone d'activités de la Houssoye SEM Ville Renouvelée La Chapelle d'Armentières 59-2011-00145
D Déclaration d'antériorité au titre de l'article R. 214-53 du code de l'environnement d'un plan d'eau existant Freddy AERNOUT à Spycker BROUCKERQUE 59-2011-00144
D Abaissement de la canalisation Orchies/St Amand les Eau GRTGAZ Landas 59-2011-00143
D réalisation et exploitation de deux forages à des fins d'irrigation François JESSU à Pronville ARLEUX 59-2011-00142
D Aménagement d'un village d'artisans à St Amand les Eaux SEM VILLE RENOUVELEE SAINT AMAND LES EAUX 59-2011-00141
D réalisation d'un ouvrage d'art sur le canal de Bergues Communauté Urbaine de Dunkerque DUNKERQUE – COUDEKERQUE BRANCHE 59-2011-00140
D création du lotissement "le domaine de la Lupuline" Société Foncifrance Meteren 59-2011-00139
A Autorisation pour travaux d'urgence pour rechargement en sables de la digue des Alliés Grand Port Maritime de Dunkerque à Dunkerque DUNKERQUE 59-2011-00138
D Lotissement SARL JMB CAPON AMENAGEMENT ORCHIES 59-2011-00137
D réhabilitation de la station d'épuration d'Oost-Cappel Communauté de Communes de Flandres à Hondschoote OOST-CAPPEL 59-2011-00136
D Création d'un forage EARL DES QUARANTES Maretz 59-2011-00135
A Recyclage en agriculture des boues de la station d’épuration de Maubeuge Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre voir arrêté
D ZAC "Le Parc" European Homes France SAS Wattignies 59-2011-00132
D création d'un forage pour l'alimentation en eau d'un centre de lavage auto Calinauto (M. Delhaize Mathieu) Ennetières en Weppes 59-2011-00131
D opération d'aménagement "Humanicité" Institut catholique de Lille Lomme et Capinghem 59-2011-00130
D construction d'un bassin de stockage sous le stade Guy Lefort Mairie de Lambersart Lambersart 59-2011-00129
D Création d'un lotissement de 11 parcelles Mairie de Brillon Brillon 59-2011-00128
D Création d'un forage EARL DE LA POMMERAIE Roucourt 59-2011-00127
D Aménagement de bassins de pollution et de lutte contre les inondations SIA Région Anzin-Raismes-Beuvrages-Aubry-du-Hainaut et Petite Forêt Aubry du Hainaut et Petite Forêt
D Création et exploitation d'un forage à fins d'irrigation Monsieur PERTIAUX Stépan Hermies 59-2011-00125
D Création d'un forage EARL DU PARADIS Moncheaux 59-2011-00124
D Création et exploitation de deux forages EARL THIERY Marcoing et Cantaing sur Escaut 59-2011-00123
D aménagement du parc d'activités "la Croisette" SAS Croisette à Villeneuve d'Ascq Cappelle en Pévèle 59-2011-00122
D Création d'un étang Marc BODUMONT à Wavrin Baisieux 59-2011-00121
D création et exploitation d'un forage M. Gruson - SARL Ferme de l'Haut Blé à Le Doulieu Le Doulieu 59-2011-00120
D Création de 8 piézomètres de suivi de la nappe de la craie Société des Eaux de la ville de Cambrai Cambrai et Proville 59-2011-00119
D mise à niveau des performances de la lagune et réalisation de filtres plantés de roseaux SIVOM des cantons de Bourbourg-Gravelines à Gravelines MILLAM 59-2011-00117
D projet de remplacement de l'ouvrage sur la Cray Becque – route du Pavé de Cassel Communauté de Communes du Canton de Bergues à Bergues WYLDER 59-2011-00116
D aménagement du Parc d'activités « Hallennes III » rue des Forgerons SNC du Moulin Lamblin à Lambersart Hallennes-lez-Haubourdin 59-2011-00115
D Projet d'aménagement de 14 lots individuels et deux immeubles collectifs SARL EDIFIS à Wavrin OSTRICOURT 59-2011-00114
D travaux de busage du cours d'eau le long du chemin des Ceingles Marjorie Deruwez à Bousbecque Bousbecque 59-2011-00113
D création de 5 piézomètres de suivi de la nappe sur le champ captant d'Esquerchin Veolia Eau – Société des Eaux de Douai Esquerchin 59-2011-00112
D construction d'une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), d'un parking et des aménagements paysagers Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille Seclin 59-2011-00111
D aménagement du lotissement « les jardins de la Roseraie » SARL Les Jardins de la Pleiade Verlinghem 59-2011-00110
D Aménagement d'un lotissement Pierres et Territoires de France SAINT SAULVE 59-2011-00109
A Autorisation concernant la réalisation de travaux de curage du canal d'Hazebrouck USAN à Haubourdin HAZEBROUCK – MORBECQUE 59-2011-00106
D réalisation et exploitation d'un forage Bruno BOUILLET à Aubigny au Bac AUBIGNY AU BAC 59-2011-00105
D Forage GAEC GOSSELET CAMBRAI 59-2011-00104
D Consolidation des berges de cours d'eau M. et Mme PETIT Bruno RAINSARS 59-2011-00103
D aménagement d'une zone industrielle sur le site du Sartel Groupe IRD (institut régional de développement Nord - Pas-de-Calais) Wattrelos - Roubaix 59-2011-00102
D Déclaration d'antériorité au titre de l'article R. 214-53 du code de l'environnement d'un plan d'eau existant Serge LOURDEL à Cappelle-Brouck HONDSCHOOTE 59-2011-00101
D aménagement d'un lotissement sur 4,1 ha SCI Ronchin Avenue René Descartes Ronchin 59-2011-00100
D Viabilisation de 27 lots libres et d'un îlot SOAMCO GOEULZIN 59-2011-00099
D Aménagement du parc des Cèdres activités MAVAN Aménageur à Lille TETEGHEM 59-2011-00098
D aménagement du secteur non urbanisé de la ZAC Zone d'aménagement concerté du Centre Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine à Dunkerque à Dunkerque CAPPELLE LA GRANDE 59-2011-00097
D Déplacement du réseau d'eaux usées pour le remplacement d'un ouvrage d'art situé RD 602 à Maubeuge AMVS MAUBEUGE 59-2011-00096
D Construction d'un EHPAD, d'un béguinage, de logements individuels et collectifs BOUYGHES Immobilier JEUMONT et MARPENT 59-2011-00094
D Lotissement European Homes France HERIN 59-2011-00093
A Arrêté d'autorisation portant sur l'aménagement de deux zones d'expansion de crues sur la Vleter Becque USAN à Radinghem-en-Weppes BOESCHEPE – GODEWAERSVELDE
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A Arrêté d'autorisation portant sur l'aménagement d'une zone d'expansion de crues sur la Steenaert Becque USAN à Radinghem-en-Weppes NOORDPEENE – OCHTEZELLE
D projet de création du parc d'activités INNOVA'PARK - lieu-dit « Les Rieux » communauté de Communes du Pays de Pévèle Cysoing 59-2011-00090
D Création et exploitation d'un forage Monsieur GODEFROID Gérard TRELON 59-2011-00089
APC Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté du 03 août 1998 concernant la modification des ouvrages de collecte et le rejet des eaux usées et pluviales au canal de l'Escaut du Parc d'Activités de la Vallée de l'Escaut Madame la Présidente de Valenciennes Métropole Escaupont, Estreux, Fresnes sur Escaut, Onnaing, Quarouble, Roubies et Marchipont et Vicq 59-2011-00087
D Extension du magasin Leroy Merlin LEROY MERLIN LA SENTINELLE 59-2011-00085
D Système d'assainissement NOREADE LA FLAMENGRIE 59-2011-00084
D Création et exploitation d'un forage GAEC DE LA COUTURE ERCHIN 59-2011-00083
A déclaration d'intérêt général relative à la gestion et l'entretien des cours d'eau d'intérêt communautaire sur le territoire d'action de la Communauté d'Agglomération du Douaisis Communauté d'Agglomération du Douaisis à Douai DOUAI et 29 communes (voir l'AP) 59-2011-00082
A Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 27 avril 2006 autorisant le dragage du port Ouest de Dunkerque et l'immersion des produits dragués et l'arrêté complémentaire du 15 février 2010 Grand Port Maritime de Dunkerque DUNKERQUE – GRANDE-SYNTHE –GRAND-FORT-PHILIPPE – GRAVELINES - LOON-PLAGE – MARDYCK 59-2011-00080
A Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 27 avril 2006 autorisant le dragage du port Est de Dunkerque et l'immersion des produits dragués et l'arrêté complémentaire du 15 février 2010 Grand Port Maritime de Dunkerque DUNKERQUE – GRANDE-SYNTHE – LEFFRINCKOUCKE – LOON-PLAGE – MARDYCK 59-2011-00079
D Projet immobilier de 72 logements à Courchelettes Europeans Homes France Courchelettes 59-2011-00078
D Extension du plan d'eau existant Freddy AERNOUT à Spycker BROUCKERQUE 59-2011-00077
A Travaux de désimpactage sédimentaire Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin Inchy et Beaumont en Cambrésis
D Lotissement SARL STEMPNIAK NOYELLES SUR ESCAUT 59-2011-00074
D Opposition tacite sur l'extension du plan d'eau existant Serge LOURDEL à Cappelle-Brouck HONDSCHOOTE 59-2011-00073
D Création et exploitation d'un forage Monsieur GOSSELET Daniel NOYELLES SUR ESCAUT 59-2011-00069
D construction d'un barrage temporaire sur la rivière « Le St Georges » AAPPMA « La Belle Rivière » de Beaudignies à Ghissegnies Neuville en Avesnois 59-2011-00068
D Réalisation d'un forage d'essai – rue de l'Europe – quartier Lille-Sud à Lille ville de Lille Lille 59-2011-00067
D réalisation d'un forage d'essai – rue Racine – quartier de Wazemmes à Lille ville de Lille Lille 59-2011-00066
D Création et exploitation de deux forages Monsieur LECOCQ XAVIER MARCHIENNES ET FLINES LES RACHES 59-2011-00065
D Création d'un lotissement en 16 parcelles libres, rue de Loowegh Straete La Maison Dunkerquoise à Dunkerque Drincham 59-2011-00064
D requalification du site Union Engrais Nord France Etablissement Public Foncier Nord – Pas-de-Calais Merville 59-2011-00063
A Arrêté préfectoral d'autorisation temporaire de prélèvements d'eau de surface pour l'irrigation 2011 Association Syndicale Libre d'Irrigation du Bassin de la Lys Merville - Deulemont – Haverskerque - Steenbecque - Warneton Thiennes 59-2011-00062
D Construction de deux forages et exploitation de trois forages Ville de Caudry Caudry 59-2011-00061
D Construction de deux forages et exploitation de trois forages à Caudry Syndicat Mixte pour la construction et l'exploitation d'un espace nautique intercommunal CAUDRY 59-2011-00059
D Viabilisation de 18 lots libres SARL L'AMENAGEUR SOMMAING 59-2011-00058
D agrandissement d'un plan d'eau M. Schouleur Alain Moustier en Fagne 59-2011-00057
D aménagement d'une butte paysagère – rue de Lesquin Jean MASSEIN dénommé JPC Ronchin 59-2011-00056
D création d'un forage pour géothermie – rue du Grand but SAS Campus Veolia Lomme 59-2011-00055
D Travaux sur l'ouvrage d'art 6031 Conseil Général du Nord à Lille Zuytpeene 59-2011-00053
D Travaux sur l'ouvrage d'art 6045 Conseil Général du Nord à Lille Bollezeele 59-2011-00052
D opération d'aménagement de 25 terrains à bâtir « Le Mont des Bruyères » SNC Les Prés du Mont à Lille St Amand les Eaux 59-2011-00051
D Aménagement de 54 logements au lieu dit « Le Mont des Bruyères » SARL Le Mont des Bruyères Saint Amand les Eaux 59-2011-00050
D Construction d'un pôle universitaire à Maubeuge Agglomération Maubeuge Val de Sambre MAUBEUGE 59-2011-00049
D curage d'un bras mort de la Sambre Communauté de Communes Sambre Avesnois à Berlaimont Sassegnies 59-2011-00048
D Création d'un lotissement Nexity Foncier Conseil Erre 59-2011-00046
D Construction d'un dégrilleur automatisé sur la Rhônelle Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Valenciennes Valenciennes 59-2011-00045
D Rubis terminal – canalisation DN 400 – Port de Dunkerque Société RUBIS Terminal à Dunkerque Dunkerque – Saint-Pol-sur-Mer – Fort Mardyck 59-2011-00043
D projet de reconstruction du collège Léon Blum Conseil Général du Nord Villeneuve d'Ascq 59-2011-00042
D travaux de modernisation du centre hospitalier de Loos Centre Hospitalier de Loos Loos 59-2011-00040
D projet de reconstruction du collège St Exupéry Conseil Général du Nord Hellemmes 59-2011-00039
D déviation de l'hydrogénoduc Frais-marais – Saint Floris DN 100 et de l'oxyduc Saint-Venant – Annoeullin DN 200 Air liquide à Waziers La Bassée 59-2011-00038
D construction d'un bassin de stockage – place de l'Abbé de l'Epée Lille Métropole Communauté Urbaine de Lille Ronchin 59-2011-00037
D Haute Deûle canalisée - confortement des digues de Bauvin Voies navigables de France à Lille Bauvin - Billy-Berclau - Wingles 59-2011-00036
D Construction de 87 logements  – rue Salvador Allende Eiffage Immobilier à villeneuve d'Ascq Grande-Synthe 59-2011-00034
D restauration et valorisation d'une zone humide Communauté d'agglomération Val de Sambre Boussois et Marpent 59-2011-00033
D Projet de restauration du moulin de Wallers en Fagne Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien des Cours d'eau de l'Avesnois WALLERS EN FAGNE 59-2011-00032
D construction de 54 logements (éco-quartier) Logis Métropole à La Madeleine Steenwerck 59-2011-00031
APC Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté du 04 février 2008 concernant la modification la création d'une zone imperméabilisée et le rejets des eaux pluviales de la zone d'activités Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'industrie Grand Lille Camphin en Carembault 59-2011-00030
APC Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2009 concernant la modification de l'aire de pesée de la déviation de Cantin Monsieur le Président du Conseil Général du Nord Cantin, Dechy et Goeulzin 59-2011-00029
A Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté du 25 juillet 2007 concernant l'autorisation de dragage et de gestion à terre des sédiments non immergeables du port Est de Dunkerque – valorisation des sédiments en structure routière et fabrication de blocs béton Grand Port Maritime de Dunkerque à Dunkerque DUNKERQUE – GRAVELINES – LOON-PLAGE – MARDYCK 59-2011-00028
D Modernisation du réseau d'eaux pluviales AMVS FERRIERE LA GRANDE 59-2011-00027
D projet de restructuration partielle du collège Schuman conseil général du Nord à Lille Halluin 59-2011-00026
D forage en vue d'alimenter une pompe à chaleur M. Pierre Dutilleul à Jelaing Onnaing 59-2011-00025
D aménagement de la future zone ouest d'activités économiques Commune d'Iwuy Iwuy 59-2011-00024
D Projet de géothermie sur la ZAC Zone d'aménagement concerté des rives de l'Escaut CAVM Anzin 59-2011-00022
D rénovation urbaine du Faubourg Duchateau à Denain Commune de Denain Denain 59-2011-00021
D restructuration du foyer du Bel Arbre Conseil Général du Nord à Lille Bondues 59-2011-00019
D création et aménagement d'un lotissement SNC de la Motte à Lambersart Lesquin 59-2011-00018
D création de deux forages à des fins d'irrigation Mairie de Moeuvres Moeuvres 59-2011-00017
D projet d'aménagement de 204 logements, de commerces et d'un aménagement communal - rue de Castelnau SCI Castelnau (société Loginor) - M. Wydooghe à Marcq-en-Baroeul Linselles 59-2011-00016
A Travaux d'entretien du courant des Bas Champs et de ses affluents USAN à Radinghem-en-Weppes HERLIES 59-2011-00015
D Aménagement d'un terrain au droit de la RD N° 2 Pierre STERCKEMAN à Loon-Plage Brouckerque 59-2011-00014
D Mise en place de protections métalliques sur l'ouvrage de transport de gaz naturel GRT GAZ VENDEGIES AU BOIS 59-2011-00013
A Travaux d’aménagements hydrauliques Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin Bertry et Maurois
D création d'un forage Bertrand Naye à Zuytpeene Zuytpeene 59-2011-00010
D mise en place d'un télépéage sans arrêt SANEF à Senlis Thun l'Evêque 59-2011-00008
AP AP loi sur l'eau – Création de la canalisation d'eau potable Avesnois Pecquencourt NOREADE 38 communes (voir AP) 59-2011-00007
AP AP code rural – Création de la canalisation d'eau potable Avesnois Pecquencourt (servitudes) NOREADE 38 communes (voir AP) Pas de numéro de cascade
D construction d'une école primaire et d'un équipement sportif pour l'école active bilingue Jeannine Manuel Claude Amar - Directeur de l'école active bilingue Jeannine Manuel à Paris Marcq-en-Baroeul 59-2011-00006
D Viabilisation de 114 logements Cité Gayant à Waziers Maisons et cités WAZIERS 59-2011-00005
D Viabilisation de logements, lots libres et collectifs MAISONS ET CITES AUBERCHICOURT 59-2011-00004
D RD 654 - reconstruction de chaussées Conseil Général du Nord à Villeneuve d'Ascq Wambrechies - Verlinghem - Lompret - Pérenchies 59-2011-00003
D travaux d'entretien (renforcement de berges) de 8 tronçons de la Wils Becque USAN à Radinghem en Weppes Zegerscappel 59-2011-00002
D Travaux de réhabilitation du dépôt sauvage de déchets SIVOM DE L'AA à Gravelines Saint-Georges-sur-l'Aa 59-2011-00001
- arrêté préfectoral portant classement et prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage du Val Joly conseil général du Nord Eppe sauvage - Liessies - Willies pas de numéro de cascade

Autorisation concernant l'aménagement de la RD 642 – 1ère phase – section ouest – Hazebrouck-Strazeele – contournement de Borre – Pradelles

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