Autorisations et déclarations 2010

Mis à jour le 16/02/2015

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Les dossiers complets sont mis à disposition et consultables par le public aux horaires suivants : 9h15 - 11h30 / 14h00 - 16h00 au service de police de l'eau, 62, boulevard de Belfort à Lille.

La signification des colonnes, de gauche à droite, est la suivante :
 - Année de dépôt du dossier - Régime (A = autorisation, D = déclaration, AP = arrêté préfectoral) 
 - Nom du dossier - Demandeur - Commune principale - Numéro d'instruction

Régime Nom de dossier Demandeur Commune Dossier
D Régularisation d'un plan d'eau M. André Ryckewaert à Saint-Jans-Cappel Bailleul 59-2010-00200
APC arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté du 08/08/2000 portant autorisation, déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et d'instauration des périmètres de protection autour des forages F1 bis, F2 bis, F3 bis de Wandignies Hamage eau et force Wandignies Hamage 59-2010-00199
D Construction de logements individuels et collectifs – domaine de la corderie M. Lemay – SCI Flandres à Phalempin Phalempin 59-2010-00198
D Dévasement de la Ménégate USAN à Radinghem en Weppes Nieppe et Steenwerck 59-2010-00196
A Epandage des boues de la station d'épuration de Beuvrages SIARB  
D déplacement d'un piézomètre dans le cadre de l'aménagement d'un giratoire ZAC Zone d'aménagement concerté des Bruilles communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Escaupont 59-2010-00194
D Aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté de la Pommeraie de la Lys SA du Hainaut à Valenciennes Nieppe 59-2010-00193
D travaux d'entretien (renforcement des berges) d'un tronçon de la Bourre USAN à Radinghem en Weppes Merville 59-2010-00192
A Arrêté préfectoral complémentaire sur l'aménagement du Pôle d'Excellence Métropolitain de l'Union sur les communes de Roubaix, Tourcoing et Wattrelos modifiant l'arrêté du 25 juillet 2008 Sem ville renouvelée Roubaix, Tourcoing, Wattrelos 59-2010-00191
A Autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement et valant déclaration d'intérêt général concernant les travaux d'entretien de 6 cours d'eau Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas-Escaut à Saint-Amand-les-Eaux Saint-Amand-les-Eaux et autres communes (cf. arrêté) 59-2010-00190
A modification de l'arrêté inter-préfectoral du 06/11/2000 d'autorisation pour la plate-forme multimodale de Dourges nommée Delta 3 syndicat mixte pour la plate-forme multimodale de Dourges Dourges 62-2010-00189
D Projet d'installation d'une pisciculture d'eau douce pour poissons ornementaux Fournier Garden Center France à Halluin Halluin 59-2010-00189
D réalisation d'aménagement d'une butte acoustique le long de l'A 27 Jean Massein dit JPC à Croix Camphin en Pévèle 59-2010-00188
D travaux d'entretien (dévasement) d'un tronçon amont du courant des Becques USAN à Radinghem en Weppes Aubers 59-2010-00186
D réaménagement du boulevard de Tournai à Villeneuve d'Ascq et Lezennes Lille Métropole Communauté Urbaine à Lille Villeneuve d'Ascq et Lezennes 59-2010-00185
A Modification de l'arrêté préfectoral du 03/05/2005 concernant les travaux de curage, de mise en dépôt des boues, de protection des berges et d'aménagements hydrauliques du Jard Valenciennes Métropole Condé sur l'Escaut, Flines lez Mortagne, Hergnies et Vieux Condé 59-2010-00184
D opération d'aménagement European Homes Escaudain 59-2010-00182
A Reconstruction de la station d'épuration de Marquette – système de traitement des eaux usées de l'agglomération d'assainissement de Lille LMCU MARQUETTE-LEZ-LILLE
D création d'un forage de rejet FI 1 et réalisation de pompages d'essai sur le parc de la haute borne SCI Europarc à Lille Villeneuve d'Ascq 59-2010-00180
D Effacement d'un ancien seuil sur l'Helpe majeure et restauration du site DREAL 59-62 TAISNIERES EN THIERACHE 59-2010-00179
D forage d'essai avec prélèvement pour pompe à chaleur communauté de Communes Ouest Cambrésis à Cuvillers Blécourt 59-2010-00177
A travaux d'urgence - lutte contre les espèces invasives (hydrocotyle fausse-renoncule) sur le courant du Laudyck et ses affluents USAN à Radinghem en Weppes Neuf-Berquin et le Doulieu 59-2010-00176
D aménagement d'une zone d'activités SCI IMMO Avelin A Euralille Avelin 59-2010-00175
D travaux de création et d'exploitation de 2 forages – école du cirque ville de Lomme Lomme 59-2010-00174
D Reconstruction du centre de jour à Condé sur l'Escaut CONSEIL GENERAL DU NORD CONDE SUR L'ESCAUT 59-2010-00173
A Autorisation concernant le projet d'aménagement d'un lotissement à Mérignies Société LOGER Habitat à Lambersart MERIGNIES 59-2010-00171
A autorisation concernant l’aménagement hydraulique à Bugnicourt, Fressain et Villers-au-Titre Communauté d’Agglomération du Douaisis BUGNICOURT - FRESSAIN - VILLERS AU TERTRE
A Autorisation portant sur l'aménagement du parc d'activités de la Planque sur les communes de Pont-à-Marcq et Ennevelin Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Lille Ennevelin – Pont-à-Marcq 59-2010-00169
D création d'un lotissement SOFIM aménagement Aubry-du-Hainaut 59-2010-00168
D Remplacement d'une buse métallique sous l'A 25 - section Englos - La Chapelle d'Armentières DIR Nord à Villeneuve d'Ascq Ennetieres en Weppes 59-2010-00167
D Projet de rabattement de nappe en phase travaux pour la création d'un parking souterrain ADIM Nord à Marcq en Baroeul Capinghem 59-2010-00166
D Création d'un plan d'eau M. et Mme DUBUS René Bouvignies 59-2010-00165
D aménagement d'un lotissement SARL Le quartier des arts à Lille Lesquin 59-2010-00164
A Autorisation portant sur le dragage d'entretien des ports Est et Ouest de Dunkerque et l'immersion des produits dragués Grand Port Maritime de Dunkerque Bray-Dunes ...Zuydcoote 59-2010-00163
A modification de l'arrêté préfectoral du 16 avril 2010 sur les aménagements du haut bassin de la Marque en raison de la suppression de l'aménagement 3 à Ennevelin communauté de communes du pays de Pévèle à Templeuve Ennevelin 59-2010-00162
D aménagement d'un lotissement SCI la Hetraie Moncheau sur Ecaillon 59-2010-00161
D création d'un forage à des fins d'irrigation Mme Lefebvre-Pertriaux Ribecourt La Tour 59-2010-00160
D création d'un forage à des fins d'irrigation M. Delattre Jean Jacques Gouzeaucourt 59-2010-00159
D création d'un forage à des fins d'irrigation EARL de la Cosseterie Villers Plouich 59-2010-00158
D travaux d'entretien (dévasement) de la becque du Corbeau USAN à Radinghem en Weppes Marquette-lez-Lille 59-2010-00157
D travaux d'entretien (renforcement de berges) d'un tronçon de la Steenaert Becque USAN à Radinghem en Weppes Noordpeene 59-2010-00156
A arrêté préfectoral complémentaire sur les travaux d'extension des terre-pleins du terminal SGD modifiant l'arrêté préfectoral du 15/02/2010 Grand Port Maritime de Dunkerque Dunkerque 59-2010-00154
A projet de restructuration urbaine – quartier Arras – Europe Soreli à Lille Lille 59-2010-00153
D aménagement du parc du Hautmont commune de Mouvaux Mouvaux 59-2010-00151
D construction d'une salle omnisport ADEVIA Orchies 59-2010-00150
AP Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général le programme pluriannuel de restauration et d'entretien de la Selle Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Selle et de ses Affluents Douchy-les-Mines, Noyelles-sur-Selle, Haspres, Saulzoir, Montrécourt, Haussy, Saint Python, Solesmes, Briastre, Montay, Neuvilly, Le Cateau Cambrésis, Saint  Benin, Saint Souplet 59-2010-00149
D aménagement du site des Margueritois SORELI à Lille Lille 59-2010-00148
D aménagement d'un lotissement La foncière du parc à Croix Mouvaux - Marcq-en-Baroeul 59-2010-00147
D travaux d'entretien (dévasement) de la becque du Pont d'Or USAN à Radinghem-en-Weppes Quesnoy-sur-Deule 59-2010-00146
A Drainage agricole – Programme 2008 – Bassin versant de la Scarpe Association Syndicale Autorisée (ASAD) de Coutiches COUTICHES
D aménagement d'une piste cyclable sur la RD 938 conseil général du Nord Râches, Flines et Coutiches 59-2010-00143
D opération de restauration de frayères sur la rivière de la Hante association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cousolre Reugnies 59-2010-00141
D reconstruction de l'ouvrage d'art 5986 - opération DKH015 – franchissement de la Becque du Bas Courant par la RD 322 conseil général du Nord à Dunkerque La Gorgue 59-2010-00139
D aménagement du site de la brasserie Grain d'Orge SIA Habitat à Douai Ronchin 59-2010-00138
D création d'un forage Dubrulle Thibaud à Sainte-Marie-Cappel Sainte-Marie-Cappel 59-2010-00134
D trame verte d'agglomération - base de loisirs du Bois des Forts - projet de valorisation des zones humides Communauté Urbaine de Dunkerque Coudekerque 59-2010-00131
D travaux d'entretien d'un tronçon de l'Acker becque et de sa doublure USAN à Radinghem en Weppes Strazeele - Pradelles 59-2010-00130
D Reconstruction de la station d'épuration de Camphin en Carembault-Phalempin Syndicat Intercommunal d'Assainissement des communes de Camphin-en-Carembault et Phalempin Camphin-en-Carembault 59-2010-00129
D travaux d'entretien de la Faëne becque et ses affluents USAN à Radinghem en Weppes Bambecque 59-2010-00128
D travaux d'entretien (dévasement) d'un tronçon du courant Mouquet USAN à Radinghem en Weppes Fromelles 59-2010-00127
D projet d'irrigation sur la commune d'Esquerchin EARL de la Plaine à Esquerchin Esquerchin 59-2010-00126
D réaménagement des abords du boulevard Napoléon 1er LMCU à Lille Mons-en-Baroeul 59-2010-00125
D reconstruction de l'ouvrage 6353 de franchissement de la rivière du Ham conseil général du Nord – unite territoriale Dunkerque Saint-Momelin 59-2010-00124
D projet de canalisation de transport de gaz pour raccordement de GTS Industrie GRT GAZ Grande-Synthe 59-2010-00123
D création d'un lotissement « Champs du Moulin » Pierres et Territoires de France Nord Préseau 59-2010-00122
D aménagement des terrains - rue Aimé Coupet commune d'Estaires Estaires 59-2010-00121
D restructuration du collège Gernez Rieux Conseil Général du Nord Ronchin 59-2010-00117
D doublet de forages géothermiques pour la construction de la délégation 59/62 du CNFPT Soderec à Paris Lille 59-2010-00116
D déviation de la canalisation de transport d'oxygène DN 150 Denain-Dunkerque Arc International à Arques Blaringhem 59-2010-00114
D projet Greencenter SCI Seclin 01 à Cormontreuil (somme) Seclin 59-2010-00110
D Fonctionnement du Centre Aquatique de St Amand les Eaux – APP complémentaire à l’accord du 23/09/2010 Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut St Amand les Eaux
D extension d'un plan d'eau fermé existant M. Jean-Paul DUEZ Teteghem 59-2010-00105
D création du parking
P 5 		LMCU à Lille Villeneuve d'Ascq 59-2010-00102
D création d'un forage les jardins de Cocagne à Villeneuve d'Ascq Sainghin-en-Mélantois 59-2010-00101
D création d'un campus de formation interne SAS Campus Nord Europe Veolia Environnement à Saint-Andre-Lez-Lille Lomme 59-2010-00100
D curage de la jonction Biez-Layes USAN à Radinghem-en-Weppes Bois-Grenier et Erquinghem-Lys 59-2010-00099
D extension du centre commercial « Intermarché » société Flamenlys à Terdeghem Terdeghem 59-2010-00098
D projet de doublet géothermique sur le site de Faches Thumesnil société Electro Dépôt France à Fretin Faches Thumesnil 59-2010-00097
D création et aménagement d'un lotissement de 1,45 ha S 2 D à Bondues Lynde 59-2010-00093
D construction de logements Severini Pierres et Loisirs Douai - Frais Marais 59-2010-00091
D création d'un lotissement – rue Crondé SARL à long terme à Roubaix Haverskerque 59-2010-00084
D viabilisation de 30 lots libres V.V. Promotion Immobilière à Wormhout Wormhout 59-2010-00078
D projet d'aménagement du site ERCAT groupe SNI Nord Est à Metz Lomme 59-2010-00077
AP DIG – Restauration de continuité écologique Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Selle Le Cateau Cambrésis 59-2010-00074
AP DIG - Restauration de continuité écologique Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Selle Solesmes 59-2010-00073
D aménagement d'un terrain « l'Orée de Pévèle » Bouwfonds Marignan Immobilier Pont à Marcq 59-2010-00071
D création d'un forage M. Patrick Hennion à Bailleul Bailleul 59-2010-00066
D création d'un plan d'eau M. Grégory Kieken à Hautot-sur-Mer Bissezeele 59-2010-00065
D antériorité - restauration du pont sur la papote becque M. le Maire de Morbecque Morbecque 59-2010-00062
D forage et pose d'une éolienne de pompage à Nieppe M. Christian RIGO Nieppe 59-2010-00060
D création de piézomètres de reconnaissance de l'aquifère du calcaire carbonifère au sud de Lille LMCU à Lille Bourghelles - Emmerin - Fretin - Seclin et Templeuve 59-2010-00059
D aménagement 32 logements, création voiries et espaces verts (lotissement de la Chênaie) Bouyghes immobilier à Wasquehal Herlies 59-2010-00058
A aménagement de la technopole du mont Houy sur les communes de Famars et Maing communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole Famars et Maing 59-2010-00057
D reconstruction de l'ouvrage d'art n°1076 Conseil Général du Nord Maubeuge 59-2010-00056
D aménagements paysagers, environnementaux et hydrauliques du Parc Watine ville d'Estaires Estaires 59-2010-00054
D recyclage agricole des boues issues de la station d'épuration d'Herlies LMCU Lille Banteux, Beauvois-en-Cambrésis, Bevillers, Cagnoncles, Crévecoeur-sur-Escaut, Escaudoeuvres, Forest-en-Cambrésis, Masnières, Solesmes, Vendegies-au-Bois, Villers Outreaux 59-2010-00051
D aménagement de 2 bâtiments collectifs et de 2 parcelles Cirmad Nord à Villeneuve d'Ascq Loos 59-2010-00050
D déclaration d'un plan d'eau existant Mme Gruson Virginie Merris 59-2010-00041
D création d'un forage d'irrigation et d'un bassin de rétention d'eau EARL Vasseur à Godewaersvelde Godewaersvelde 59-2010-00040
D aménagement d'un lotissement Bouyghes immobilier à Wasquehal Saint-Andre-lez-Lille 59-2010-00038
D Création d'un lotissement d'habitations Bouyghes Immobilier à Wasquehal Wasquehal 59-2010-00037
D création d'un lotissement Communauté de Communes du Pays de Cassel à Cassel Hardifort 59-2010-00036
D drainage agricole - ASAD de Cassel Association Syndicale Autorisée de Drainage du Nord de France Caestre 59-2010-00035
D drainage agricole - ASAD de Arnèke Association Syndicale Autorisée de Drainage du Nord de France Arneke 59-2010-00034
D Drainage agricole - ASAD de Vieux-Berquin Association Syndicale Autorisée de Drainage du Nord de France Vieux-Berquin - Merville - Merris 59-2010-00033
D Drainage agricole - ASAD de La Chapelle d'Armentières Association Syndicale Autorisée de Drainage du Nord de France Bois Grenier 59-2010-00032
D Drainage agricole - ASAD de Steenbecque-Morbecque Association Syndicale Autorisée de Drainage du Nord de France Morbecque - Hazebrouck - Merville 59-2010-00031
D travaux de défenses de berges sur le bas courant syndicat intercommunal d'assainissement et d'aménagement hydraulique du Bas Pays de Béthune à Locon La Gorgue 59-2010-00025
D création d'un doublet de forages à usage géothermique - parc scientifique de la Haute Borne NACARAT à Villeneuve d'Ascq Villeneuve d'Ascq 59-2010-00024
D aménagement d'une frayère à brochets agence de l'eau Artois-Picardie à Douai Erquinghem-Lys 59-2010-00023
D implantation d'une butte paysagère SARL Hufa à Avelin Peronne en Melantois et Fretin 59-2010-00022
D construction d'un lotissement de 40 parcelles + 2 îlots la maison flamande à Dunkerque Cappellebrouck 59-2010-00021
D aménagement d'un terrain à viabiliser pour 8 lots pour zone artisanale Sterckeman Pierre à Loon Plage Brouckerque 59-2010-00017
D remplacement d'une buse métallique sous l'A 25 - section Englos - La Chapelle d'Armentières DIR A - cellule gestion des ouvrages d'art à Villeneuve d'Ascq Ennetieres-en-Weppes 59-2010-00016
D aménagement d'un lotissement à Le Doulieu SNC résidence du Moulin à Villeneuve d'Ascq Le Doulieu 59-2010-00007

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