Autorisations et déclarations 2009

Mis à jour le 23/04/2014

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Les dossiers complets sont mis à disposition et consultables par le public aux horaires suivants : 9h15 - 11h30 / 14h00 - 16h00 au service de police de l'eau, 62, boulevard de Belfort à Lille.

La signification des colonnes, de gauche à droite, est la suivante :
 - Année de dépôt du dossier - Régime (A = autorisation, D = déclaration, AP = arrêté préfectoral)
 - Nom du dossier - Demandeur - Commune principale - Numéro d'instruction

Année Régime Nom de dossier Demandeur Commune Dossier
2009 - arrêté préfectoral d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour la réalisation de l'inventaire des digues et barrages sur la Riviérette, la Tarsies et la commune d'Anor service départemental de police de l'eau du Nord pour le Préfet Landrecies, Le Favril, Prisches, Beaurepaire-sur-Sambre, Cartignies, Floyon, Leval, Monceau-saint-Waast, Saint-Aubin, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Dourlers, Saint-Remy-Chaussee et Anor pas de numéro cascade
2009 - arrêté préfectoral d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour la réalisation de relevés topographiques de la digue du Ringsloot service départemental de police de l'eau du Nord pour le Préfet Ghyvelde, Les Moeres, Uxem, Hondschoote et Warhem pas de numéro cascade
2009 A Modification de l'arrêté préfectoral du 1/12/2005 concernant l'aménagement d'une route nationale à deux voies DREAL Louvroil, Hautmont, Beaufort et Floursies 59-2009-00219
2009 A modification d'ouvrages de la ZAC Zone d'aménagement concerté 2 du Bierendyck et de la Croix Rouge communauté de communes du canton de Bergues à Bergues Bierne, Socx 59-2009-00218
2009 A aménagement d'une nouvelle desserte routière au port rapide - port ouest de Dunkerque grand port maritime de dunkerque Loon plage 59-2009-00217
2009 D création d'un forage Mme Laude Ghislaine à Moeuvres Moeuvres 59-2009-00215
2009 D travaux de renforcement de berges de l'Erkelbrugge USAN à Radinghem en Weppes Bollezeele 59-2009-00213
2009 D épandage des boues de la station d'épuration Noreade à Wasquehal Boeseghem, Blaringhem 59-2009-00212
2009 D pose de piézomètres GRT GAZ à Gennevilliers Bollezeele - Ebblinghem - Loon-Plage - Lynde - Noordpeene - Rubrouck 59-2009-00211
2009 D création d'un forage SARL Dehondt Bollezeele 59-2009-00210
2009 D aménagement de la zone d'activités des Petits Pacaux communaute de communes Flandres Lys à La Gorgue Merville et Lestrem 59-2009-00206
2009 D opération habitat vilogia - groupe cmh à Villeneuve d'Ascq Fromelles 59-2009-00205
2009 D travaux d'entretien du courant du Nonnedyck USAN à Radinghem en Weppes Vieux-Berquin 59-2009-00203
2009 A Autorisation portant sur le drainage agricole – programme 2008 (bassin versant du canal de Bergues) Association Syndicale autorisée de Drainage de Spycker Armbouts-Cappel – Bierne – Pitgam – Spycker et Steene 59-2009-00195
2009 A aménagement de 36 logements Lto Habitat Provin 59-2009-00192
2009 D réalisation d'un forage en vue de la pose d'un piézomètre GRT GAZ à Gennevilliers Pitgam 59-2009-00189
2009 A contournement d'Annoeullin Conseil Général du Nord Annoeullin 59-2009-00188
2009 D réalisation d'un forage en vue de la pose d'un piézomètre GRT GAZ à Gennevilliers Loon Plage 59-2009-00187
2009 D mise en place de Piézomètres en rive droite de la Scarpe Moyenne voies Navigables de France Courchelettes 59-2009-00186
2009 D réalisation d'une pompe à chaleur sur eau de nappe SAS clinique St Roch Cambrai 59-2009-00185
2009 A création d'un lotissement sur la commune de Monchecourt Mairie de Monchecourt Monchecourt 59-2009-00180
2009 D création de forage Caffiau Eric Avesnelles 59-2009-00179
2009 A canalisation de transport de gaz naturel dite Hauts de France II entre Loon-Plage (59) et Cuvilly (60) Société GRT GAZ Loon-Plage - Cuvilly 59-2009-00173
2009 D opération habitat - rue de la Libération S.A du HAINAUT Genech 59-2009-00172
2009 D projet de dragage d'entretien du canal de Bourbourb du PK 14.500 au PK 15.300 voies navigables de France - direction régionale de Lille Dunkerque et Armbouts Cappel 59-2009-00171
2009 D travaux d'entretien d'un tronçon de la Becque de Wylder USAN à Radinghem en Weppes West Cappel 59-2009-00169
2009 D travaux d'entretien du courant des Poteries USAN à Radinghem en Weppes Radinghem en Weppes 59-2009-00168
2009 D travaux d'entretien de la Becque des 4 cheminées USAN à Radinghem en Weppes Houtkerque 59-2009-00167
2009 D travaux d'entretien d'un tronçon du courant Bayard aval USAN à Radinghem en Weppes Estaires et Steenwerck 59-2009-00166
2009 D restructuration et extension du centre d'incendie et de secours SDIS de Lille Fort Mardyck 59-2009-00165
2009 D busage partiel du cours d'eau dit « Dole Becque » SAS RECYNOR à Haubourdin Hazebrouck 59-2009-00164
2009 D construction d'un lotissement partenord habitat à Lille Wallon-Cappel 59-2009-00163
2009 D travaux d'entretien de la Becque de Saint Acaire USAN à Radinghem en Weppes Winnezeele 59-2009-00162
2009 D travaux d'entretien de l'affluent de la Pardepoel Becque USAN à Radinghem en Weppes Broxeele 59-2009-00161
2009 APC arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté du 20/01/1993 portant requalification de l'assainissement routier de l'autoroute A1 entre Lesquin et Seclin DREAL Lesquin, Fâches Thumesnil, Vendeville, Templemars, Seclin 59-2009-00160
2009 A système de l'agglomération de Villereau "Hameau d'Herbignies" Noreade Villereau 59-2009-00159
2009 D épandage des boues de la station d'épuration de Dompierre sur Helpe Noreade Dompierre sur Helpe 59-2009-00156
2009 D épandage des boues de la station d'épuration de Liessies Noreade Dompierre sur Helpe et Petit Fayt 59-2009-00155
2009 D épandage des boues de la station d'épuration de Taisnières en Thiérache Noreade Dompierre sur Helpe et Petit Fayt 59-2009-00154
2009 D épandage des boues de la station d'épuration de Bousignies sur Roc Noreade Dompierre sur Helpe 59-2009-00153
2009 A contournement de Bauvin-Provin Conseil Général du Nord Annoeullin, Bauvin et Provin 59-2009-00151
2009 D travaux de stabilisation du lit et des berges de l'Escaut société Trapil ODC Marcoing 59-2009-00149
2009 D travaux de stabilisation du lit et des berges du ruisseau de l'Erclin société Trapil ODC Rieux en Cambrésis 59-2009-00148
2009 D création d'une serre EARL la ferme du Bosquet Honnecourt sur Escaut 59-2009-00147
2009 D création d'une serre EARL la ferme la Guislanaise Villers Guislain 59-2009-00146
2009 D création d'un giratoire et mise aux normes de la RD 47 avec création de pistes cyclables Conseil Général du Nord Arleux 59-2009-00145
2009 D travaux d'entretien d'un tronçon de la petite becque d'Herzeele USAN Herzeele 59-2009-00144
2009 D pose d'un batardeau ru Père Queue GRTGAZ région Nord Est Saint Aubin 59-2009-00141
2009 D recharge granulométrique sur la rivière Selle fédération du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique Saint Souplet 59-2009-00138
2009 D lotissement de 62 lots SCI Atland Logiprom Saultain 2 Saultain 59-2009-00137
2009 D busage d'un watergang LESIEUR Coudekerque-Branche 59-2009-00136
2009 D création d'un lotissement - domaine des Rossignols MAVAN Aménageur Wormhout 59-2009-00135
2009 D épandage des boues de la lagune Noreade à Wasquehal Oudezeele 59-2009-00134
2009 D dérivation de la Becque du Bois Blanc M. Ramery Matthieu Erquinghem-Lys 59-2009-00128
2009 A ouvrage de collecte et de traitement des eaux usées de l'agglomération de Bergues Noreade Bergues, Bierne, Hoymille, Warhem 59-2009-00124
2009 D requalification urbaine du quartier du "Gras Bœuf" communauté d'agglomération Valenciennes métropole Condé sur l'Escaut 59-2009-00122
2009 D aménagement d'un lotissement de 26 parcelles Catry Jean-François à Emmerin Bailleul 59-2009-00121
2009 D aménagement d'une butte acoustique JB Conseil Lesquin 59-2009-00116
2009 D travaux et aménagement de l'opération EHPAD centre hospitalier de Douai Dechy 59-2009-00115
2009 D projet de création d'une frayère à brochets parc naturel régional Scarpe Escaut Marchiennes 59-2009-00114
2009 A aménagements de zones d'expansion de crue d'une partie du bassin versant des canaux de la Bourre USAN Radinghem-en-Weppes Borre, Hazebrouck et Vieux-Berquin 59-2009-00112
2009 A aménagement de la liaison ouest de Denain mairie de Denain Denain 59-2009-00111
2009 D réalisation de piézomètres d'observation syndicat mixte du Val de Sambre Aulnoye-Aymeries et Leval 59-2009-00108
2009 A création zone imperméabilisée et rejet eaux pluviales zone Pantegnies agglomération Maubeuge Val de Sambre Pont sur Sambre 59-2009-00107
2009 A épandage agricole des boues des stations d'épuration de Wassigny mairie de Wassigny Mazinghien, La Vallée Mulâtre et Wassigny 59-2009-00106
2009 A Autorisation de l'ensemble du système d'assainissement de l'agglomération de Douchy-Les-Mines SIADHN Douchy-les-Mines, Noyelles-sur-Selle, Haspres 59-2009-00105
2009 D création d'un forage M. Delobel Roger Linselles 59-2009-00103
2009 D aménagement d'un lotissement de bâtiments et maisons ADIM Nord Douai 59-2009-00102
2009 D construction de logements et d'un béguinage NOREVIE à Douai Coutiches 59-2009-00101
2009 D prélévement eau souterraine société LOGICIL Villeneuve d'Ascq Lille 59-2009-00100
2009 A épandage agricole des boues des stations d'épuration de Bauvin - Provin SIASOL Annoeullin, Aubers, Baisieux, Bauvin, Cysoing, Fournes en Weppes, Fromelles, Gruson, Herlies, Illies, Provin, Sainghin en Mélantois, Villeneuve d'Ascq 59-2009-00097
2009 D passage d'ouvrage d'art sur l'Helpe Majeure société comptoir des calcaires et matériaux Wallers en Fagne 59-2009-00094
2009 D réalisation d'une opération d'aménagement d'une butte acoustique JB Conseil Lesquin 59-2009-00092
2009 D projet d'aménagement de la place du 8 mai 45 commune d'Aulnoye Aymeries Aulnoy-Aymeries 59-2009-00091
2009 D travaux sur les collecteurs d'amenée de la station d'épuration de Grande Synthe (rabattement de nappe et rejet) Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine à Dunkerque Grande Synthe 59-2009-00090
2009 D réalisation d'un forage d'essai sur la commune de la Sentinelle Eiffage immobilier Sentinelle 59-2009-00088
2009 D parc d'activités Espace Gare CAD Douai 59-2009-00087
2009 A Projet de création d'aménagements pour réduire l'incidence des ruissellements sur les bassins versants d'Estreux, Saint Saulve et Maing Valenciennes Métropole Maing, Saint Saulve, Estreux, Curgies, Saultain, Onnaing, Quérenaing, Famars, Artres et Monchaux sur Ecaillon 59-2009-00086
2009 D aménagement d'un bassin de rétention dans le cadre de l'aménagement de la rue Hoog Weg et d'un lotissement communal Mairie de Meteren Meteren 59-2009-00085
2009 D drainage agricole ASA de Steenbecque Morbecque Steenbecque Morbecque Sercus 59-2009-00082
2009 A contournement de Camphin en Carembault Conseil Général du Nord Camphin en Carembault 59-2009-00079
2009 D lotissement de 74 logements chemin de Saultain Pierres et Territoires de France Nord Aulnoy-lez-Valenciennes 59-2009-00077
2009 D aménagement de la RD 952 - pose des 2 piezomètres dans le champ captant d'Emerin conseil général du Nord Emmerin, Noyelles les Seclin et Wattignies 59-2009-00074
2009 D exploitation d'un forage à Lieu Saint Amand M. Robail Olivier à Lieu Saint Amand Lieu Saint Amand 59-2009-00073
2009 A aménagement de la RD 113 conseil general du nord à Cambrai Cagnoncles, Carnières et Cauroir 59-2009-00071
2009 D implantation de piézomètres sur le TD de Bauvin n°2 voies navigables de France Bauvin, Provin et Annoeullin 59-2009-00069
2009 D requalification urbaine du quartier "Soult" communauté d'agglomération Valenciennes Métropole Fresnes-sur-Escaut 59-2009-00068
2009 D viabilisation d'un lotissement de 36 lots groupe Habitat 62-59 Picardie SA Caudry 59-2009-00067
2009 D aménagement d'un lotissement "La Pie qui Chante" SA Hainaut Immo - groupe GHI Wattignies 59-2009-00065
2009 D restauration d'une zone humide M. Leclercq Jean-Paul Rieulay 59-2009-00064
2009 D zone d'activités économiques en 20 parcelles communauté rurale des Monts de Flandre à Méteren Boeschepe 59-2009-00063
2009 D construction de 34 logements société NOREVIE Féchain 59-2009-00061
2009 D pose de Piezomètres Conseil Général du Nord Saint Amand les Eaux 59-2009-00059
2009 D viabilisation d'un lotissement d'activités "Les Pierres Blanches" communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Denain 59-2009-00058
2009 D construction de 15 lots – rue des Colombes SARL ATL (Aménagements Terrains et Lotissements) à Villeneuve d'Ascq Herzeele 59-2009-00054
2009 D création d'un forage lavage du Pévèle Anstaing 59-2009-00053
2009 D forage d'essai préalable syndicat intercommunal à vocation unique Saint Amand Les Eaux 59-2009-00052
2009 D recharge granulométrique sur le ruisseau de Baives Fédération du Nord de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique Baives et Moustiers en Fagnes 59-2009-00049
2009 D reconstruction du Pont de Canteleu Conseil Général du Nord Lille et Lambersart 59-2009-00047
2009 D création d'un forage M. Verhaeghe Jean Claude Verlinghem 59-2009-00046
2009 D aménagement routier de la RD952 Conseil Général du Nord Seclin et Templemars 59-2009-00045
2009 D aménagement d'un lotissement Palm promotion La Chapelle d'Armentières 59-2009-00044
2009 D lotissement en 55 parcelles au chemin des Gonettes SNC LA MOTTE Curgies 59-2009-00043
2009 D création d'un forage société transports Munster Nord Beuvry la Forêt 59-2009-00042
2009 D création d'un forage pour une station de lavage automobile SARL PINCHON Somain 59-2009-00040
2009 D construction d'un lotissement SA HLM Logicil Bruay sur l'Escaut 59-2009-00039
2009 D maison d'accueil spécialisée Association « La Vie Autrement » à Hantay Marcq-en-Baroeul 59-2009-00038
2009 D aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage Communauté Urbaine de Dunkerque Gravelines 59-2009-00037
2009 D réalisation canalisation transport gaz pour alimentation raffinerie des Flandres GRT GAZ région Nord Est à Nancy Dunkerque 59-2009-00036
2009 D aménagement d'un lotissement VV Promotion immobilière Wormhout 59-2009-00035
2009 D aménagement La porte des Anglais European Homes Promotion 2 Paris Erquinghem-Lys 59-2009-00033
2009 D création d'un forage GAEC MASTAIN Carnin 59-2009-00032
2009 D création d'un forage d'irrigation Mme Lefebvre-Pertriaux Geneviève Ribecourt la Tour 59-2009-00031
2009 D construction d'un lotissement VV Promotion immobilière Wormhout 59-2009-00028
2009 D agrandissement d'un plan d'eau Beudaert Warhem 59-2009-00027
2009 D travaux de remise en état de l'assainissement de l'A 25 direction interdépartementale des routes Nord Nieppe, Steenwerck, Bailleul, Meteren, Flêtre, Godewaersvelde, Eecke, Steenvoorde, Winnezeele, Herzeele, Wormhout, Quaedypre et Socx 59-2009-00026
2009 A opération d'aménagement des anciens sites TRANCEL et STPS mairie de Hautmont Hautmont 59-2009-00024
2009 D création d'un lotissement Le Jardin des Lilas les Jardins de la Pléiade Capinghem 59-2009-00023
2009 D création d'un forage EARL Prémesques 59-2009-00022
2009 A projet d'aménagement de la zone du Raquet CAD Douai et Sin le Noble 59-2009-00021
2009 D construction d'un foyer médicalisé APEI du Douaisis Fenain 59-2009-00019
2009 D construction de 32 logements Maisons et Cités Raismes 59-2009-00018
2009 D aménagement d'un pôle d'échanges multimodal à la gare SNCF de Don-Sainghin Lille Métropole Communauté Urbaine Don et Sainghin-en-Weppes 59-2009-00017
2009 D construction de la gendarmerie de Templeuve CIRMAD Nord Templeuve 59-2009-00016
2009 D projet du pôle sport à Grande Synthe commune de Grande Synthe Grande Synthe 59-2009-00014
2009 D épandage agricole des boues de la station d'épuration de La Samaritaine communauté urbaine de Dunkerque Bourbourg, Brouckerque, Cappelle-Brouck, Craywick, Dunkerque, Eecke, Godewaersvelde, Gravelines, Hazebrouck, Hondeghem, Hoymille, Looberghe, Loon-Plage, Quaedypre, St Georges sur l'Aa, St Pierre Brouck, Steenvoordre, Warhem, West Cappel 59-2009-00013
2009 D réalisation de 7 piézomètres de surveillance de la nappe de la craie société des eaux du Nord Tressin et Villeneuve d'Ascq 59-2009-00012
2009 D création d'un forage pour alimenter un centre de lavage de véhicules M. Delrue Thierry Caudry 59-2009-00011
2009 D opération groupée de logements sur 2,17 ha SIA Habitat Fresnes sur Escaut 59-2009-00010
2009 D entretien de la Cruys Becque USAN de Radinghem en Weppes Bavinchove 59-2009-00008
2009 D création d'un lotissement rue du Wasendaele/Coppens la maison flamande à Dunkerque Hondschoote 59-2009-00006
2009 D réalisation d'un forage communauté d'agglomération du Douaisis Aubigny au Bac 59-2009-00005
2009 D lotissement Le Chemin Blanc SIA Habitat Bauvin 59-2009-00003
2009 D travaux d'entretien d'un tronçon de la Becque des Près Bavons USAN Wambrechies 59-2009-00002

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