Autorisations et déclarations 2008

Mis à jour le 23/04/2014

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La signification des colonnes, de gauche à droite, est la suivante :
 - Année de dépôt du dossier - Régime (A = autorisation, D = déclaration, AP = arrêté préfectoral)
 - Nom du dossier - Demandeur - Commune principale - Numéro d'instruction

Année Régime Nom de dossier Demandeur Commune Dossier
2008 D renouvellement de forage Deroo Wavrin 59-2008-00206
2008 D aménagement d'un ouvrage de régulation des eaux du courant de Bernissart conseil général du Nord Condé sur l'Escaut 59-2008-00200
2008 A ouvrages de traitement des eaux usées syndicat intercommunal de la Pévèle Beuvry la Forêt, Aix, Bouvignies, Nomain et Landas 59-2008-00199
2008 D création d'un lotissement domaine des Fougères MAVAN aménageur Wormhout 59-2008-00196
2008 D création d'un lotissement ilôt de la Fontaine à Maubeuge commune de Maubeuge Maubeuge 59-2008-00195
2008 D ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées Noreade Wormhout 59-2008-00192
2008 D élargissement de la RD12 entre 3 communes Conseil Général du Nord Le Cateau Cambrésis, St Benin et Mazinghien 59-2008-00191
2008 D création d'un forage Lemaire Avelin 59-2008-00190
2008 D création d'un forage SCI Bambimmo Roncq 59-2008-00189
2008 D création et aménagement d'un lotissement de 160 lots SNC Lesquin les Voyettes Lesquin 59-2008-00188
2008 A aménagement d'une zone de rétention des crues Mairie de St Amand les Eaux St Amand les Eaux 59-2008-00182
2008 D création d'un forage à Raismes M. Cher René Raismes 59-2008-00181
2008 D mise hors gel et création d'aménagements cyclables de la RD25 conseil général du Nord Férin 59-2008-00180
2008 D travaux d'entretien d'un tronçon de la Becque du Plaquet Halot USAN Frelinghien 59-2008-00179
2008 D réalisation d'un giratoire entre la RN30 et le parc d'activités du Val de Calvigniy commune d'Iwuy Iwuy 59-2008-00178
2008 D lotissement rues de l'Aven et de l'Eglise la Maison Flamande Craywick 59-2008-00177
2008 D création d'un forage Charnay Ennevelin 59-2008-00176
2008 D busage du Petit Marvi Dangreau Saint Waast la Vallée 59-2008-00174
2008 A arrêté d'autorisation concernant la déviation de Pont à Marcq conseil général du Nord Pont à Marcq, Mérignies, Avelin et Ennevelin 59-2008-00173
2008 D aménagement du secteur ZAC Zone d'aménagement concerté de la Porte de Valenciennes SAEM Euralille Lille 59-2008-00172
2008 A drainage agricole ASAD de Bourbourg Bourbourg, Gravelines, Spycker, Brouckerque, Millam, St Pierre Brouck, Loon Plage,Bollezeele et Merckeghem 59-2008-00171
2008 D travaux de curage du courant de la Forêt à Morbecque USAN Morbecque 59-2008-00170
2008 D création d'un forage pour un élevage de vaches laitières EARL du Croquet Escaudain 59-2008-00169
2008 A réalisation d'un quai de déchargement société nouvelle de transformation à Villers Pol Escautpont 59-2008-00168
2008 D franchissement du courant de Lewarde service national des oléoducs interallies Lewarde 59-2008-00166
2008 D création d'un forage GAEC Blanchard Romeries 59-2008-00165
2008 D création d'un lotissement SEM Ville renouvelée Avelin 59-2008-00164
2008 D construction de 34 logements individuels SRCJ Wannehain 59-2008-00163
2008 D construction d'un centre d'incendie et de secours SDIS du Nord Caudry 59-2008-00162
2008 D création d'une voie nouvelle pour le site du Recueil LMCU Villeneuve d'Ascq 59-2008-00158
2008 D construction d'un centre d'incendie et de secours SDIS du Nord Orchies 59-2008-00157
2008 D construction de logements sociaux société Logicil Seclin 59-2008-00155
2008 D forage agricole GAEC de Villers Pol Villers Pol 59-2008-00154
2008 D arrêté préfectoral de prescriptions particulières pour les ouvrages de traitement des eaux usées de Salomé Lille Métropole Communauté Urbaine à Lille Salomé 59-2008-00153
2008 D implantation de la résidence des Sycomores Escaut Habitat Abscon 59-2008-00150
2008 A déviation de Cantin (RD 643) conseil général du Nord Cantin, Dechy, Goeulzin 59-2008-00149
2008 D construction de 155 logements collectifs et 43 logements individuels Pierres et territoires de France du Nord Bourbourg 59-2008-00148
2008 D aménagement de la zone d'aménagement concerté de la Tuilerie communauté d'agglomération du Douaisis Bugnicourt 59-2008-00145
2008 D équipement en piézomètres du canal de la Sensée VNF subdivision territoriale de Douai Douai 59-2008-00144
2008 D création d'un forage SCEA Malvoisin Doignies 59-2008-00143
2008 D aménagement du quartier Carpeaux commune d'Anzin Anzin 59-2008-00142
2008 D épandage agricole des boues de la station d'épuration communale SIAN Sassegnies 59-2008-00141
2008 D opération DOJ001 - aménagement d'une piste cyclable - RD 8c à Raimbeaucourt conseil général du Nord Raimbeaucourt 59-2008-00138
2008 D drainage agricole ASAD de Cassel Cassel 59-2008-00137
2008 D drainage agricole ASAD d'Arneke Arneke 59-2008-00136
2008 D drainage agricole USAN Steenbecque, Morbecque et Cercus 59-2008-00135
2008 D drainage agricole ASAD de Wormhout Wormhout 59-2008-00134
2008 D drainage agricole ASAD de Volckerinckhove Bollezeele 59-2008-00133
2008 A arrêté préfectoral d'autorisation d'épandage agricole des boues de la station d'épuration de Beauvois en Cambrésis NOREADE Voir liste arrêté 59-2008-00131
2008 D création lotissement Domaine des giroflées II MAVAN aménageur Wormhout 59-2008-00130
2008 D réalisation d'un forage pour l'arrosage de terrains de sport du stade et l'alimentation en eau des balayeuses commune de Villeneuve d'Ascq Villeneuve d'Ascq 59-2008-00129
2008 D centre de secours SDIS du Nord Teteghem 59-2008-00127
2008 D aménagement d'un lotissement Norevie Flers-en-Escrebieux 59-2008-00126
2008 D pose de piézomètres conseil général du Nord unité de Dunkerque Armentières 59-2008-00125
2008 D ouvrages de collecte et de traitement LMCU Ennetières en Weppes, Englos, Beaucamp Ligny, Erquighem le Sec et Escobecques 59-2008-00124
2008 D le Clos du Polder II et III SARL RLB Immo Armentières 59-2008-00123
2008 D création d'un lotissement communal commune de Volckerinckhove Volckerinckhove 59-2008-00122
2008 D étude préalable d'épandange des boues SIAN Oxelaere 59-2008-00121
2008 D déviation de la RD 120 sur la commune d'Auby Conseil Général du Nord Auby 59-2008-00120
2008 D création d'un franchissement sur la Trétoire SARL Cathe Saint Amand les Eaux 59-2008-00119
2008 D dispositions particulières concernant la station d'épuration SIAN La Longueville 59-2008-00118
2008 D agrandissement d'un étang Christiaens Genech 59-2008-00117
2008 D système d'assainissement SIAN Dimont 59-2008-00116
2008 D désenvasement et entretien des cours d'eaux non domaniaux conseil général du Nord Berlaimont, Feignies, Le Favril et Recquignies 59-2008-00115
2008 D aménagement d'un lotissement Pierres et territoires de France Nord Strazeele 59-2008-00114
2088 A Arrêté d'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation d'un forage Ferme de la Gontière à Comines COMINES 59-2008-00113
2008 D aménagement du parc d'activités du Lapin Noir communauté d'agglomération de Cambrai Escaudoeuvres 59-2008-00112
2008 A Aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté du Nord Banc Communauté Urbaine de Dunkerque GRAVELINES 59-2008-00109
2008 D réalisation d'un forage Sauvage Séranvillers 59-2008-00108
2008 D parc tertiaire de la ZI de la Pilaterie foncière de la Pilaterie Wasquehal 59-2008-00106
2008 D entretien du courant de la Petite Haie USAN Santes 59-2008-00104
2008 D entretien du ruisseau du Galge USAN Caestre 59-2008-00102
2008 D aménagement de 4 parcelles indivision Dewavrin Wasquehal 59-2008-00101
2008 D ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées Noreade West Cappel 59-2008-00100
2008 D construction de 25 logements individuels Habitat du Nord Marquette en Ostrevant 59-2008-00099
2008 D construction de 28 logements SNC de Marcq en Ostrevent Marcq en Ostrevent 59-2008-00098
2008 D forage et plan d'eau M. Dammerey Francis Buysscheure 59-2008-00095
2008 D mise en place de piezo VNF Quesnoy sur Deule 59-2008-00094
2008 D ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées Noreade Hardifort 59-2008-00092
2008 D viabilisation de la résidence Maxellende Akerys Caudry 59-2008-00090
2008 D système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Lestrem Noreade à Wasquehal Lestrem - Merville 59-2008-00089
2008 D aménagement de deux batiments SCCV Axelle Vieux Conde 59-2008-00088
2008 A Épandage agricole des boues de la station d'épuration d'Houplin-Ancoisne LMCU Houplin-Ancoine et 125 communes 59-2008-00087
2008 D construction de 32 chalets SCCV les Cottages du Moulin (M. Hubert Pora) à Lille Arleux 59-2008-00086
2008 D construction d'un bâtiment privé SCI de la Marque Villeneuve d'Ascq 59-2008-00085
2008 A modification de l'arrêté préfectoral d'autorisation pour les ouvrages de collecte des eaux de Lille-CU-Armentières LMCU à Lille Armentières 59-2008-00082
2008 A modification de l'arrêté préfectoral d'autorisation pour les ouvrages de collecte des eaux LMCU Marquette lez Lille 59-2008-00081
2008 D forage SCEA Degroote Meteren 59-2008-00080
2008 D aménagement du carrefour le Zecart conseil général du Nord Cappelle en Pévèle 59-2008-00079
2008 D lotissement partenord habitat Killem 59-2008-00078
2008 D forage de reconnaissance centre hospitalier de Cambrai Cambrai 59-2008-00076
2008 D ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées Noreade Broxeele 59-2008-00074
2008 D système d'assainissement de rejet de Beaulieu régie SIAN Rejet de Beaulieu 59-2008-00073
2008 D aménagement de la RD340 conseil general du Nord Raillencourt et Sancourt 59-2008-00071
2008 D agrandissement d'un plan d'eau Dubois Warhem 59-2008-00070
2008 D bassin de stockage LMCU Lille 59-2008-00069
2008 A travaux de lutte contre les coulées de boues communauté d'agglomération du Douaisis Erchin 59-2008-00068
2008 D construction de 48 logements individuels cabinet Michel Bon Haveluy 59-2008-00067
2008 A régularisation ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées Noreade à Wasquehal Bergues, Bierne, Hoymille et Warhem 59-2008-00065
2008 D viabilisation de la résidence des Cinq Pommes Akerys Conde sur l'Escaut 59-2008-00063
2008 A création d'une ligne de transport en commun en site propre syndicat mixte du Val de Sambre Maubeuge 59-2008-00060
2008 D création d'un forage Boulanger Sars Poteries 59-2008-00059
2008 D confinement du terrain de dépot 80 VNF Auby 59-2008-00058
2008 D 22 logements Bouygues immobilier Estaires 59-2008-00057
2008 D forage SCI du Zand Put Houck Winnezeele 59-2008-00056
2008 A curage et aménagement hydraulique du fossé des Warennes communauté d'agglomération du Douaisis Arleux, Estrees, Hamel 59-2008-00055
2008 D centre pénitentiaire Theia Annoeullin 59-2008-00054
2008 D système d'assainissement SIAN Le Favril 59-2008-00053
2008 D construction de 17 logements SARL Stempniak Serge Marcq en Ostrevent 59-2008-00052
2008 D construction de 7 lots libres SIA Habitat Haveluy 59-2008-00051
2008 D régularisation du système d'assainissement régie SIAN Taisnière sur Hon 59-2008-00050
2008 D lotissement de la rue du Stade la Maison flamande Les Moëres 59-2008-00049
2008 D caserne de la gendarmerie CIRMAD Nord Europe Phalempin 59-2008-00048
2008 D réalisation d'un captage SIDEN France Honnecourt sur l'Escaut 59-2008-00047
2008 D lotissement rues Otlet, Languette et Débrabant Norevie Orchies 59-2008-00046
2008 D réalisation d'un forage SIDEN France Abancourt 59-2008-00045
2008 D lotissement le Faubourg communauté de communes Cœur d'Ostrevent Somain 59-2008-00044
2008 D remblaiement de zones humides M. Wascheul Maurice Maing 59-2008-00042
2008 D création et aménagement de 6 bâtiments collectifs groupe Omnium France Saint André 59-2008-00041
2008 D aménagement de la RD115 conseil general du Nord Caudry, Montigny en Cambresis et Bertry 59-2008-00040
2008 D aménagement de la RD142 conseil general du Nord Cantaing sur Escaut et Noyelles sur Escaut 59-2008-00038
2008 D reprofilage du tracé du Riot des Glennes communauté d'agglomération du Douaisis Marcq en Ostrevent 59-2008-00037
2008 D logements sur le site Onduclair SCI Wasquehal Wasquehal 59-2008-00036
2008 D chauffage géothermique CIRMAD Nord Europe Villeneuve D'Ascq 59-2008-00035
2008 D aménagement de 23 logements Escaut Habitat Roost Warendin 59-2008-00034
2008 D création d'un forage GAEC de la Forge Semeries 59-2008-00033
2008 A DIG plan de gestion de la Marque et de ses affluents communauté de Communes du Pays de Pévèle Templeuve, Attiches, Avelin, Bouvines, Bourghelles, Capelle en Pévèle, Cobrieux, Cysoing, Ennevelin, Fretin, Genech, La Neuville, Louvil, Mérignies, Mons en Pévèle, Péronne en Mélantois, Pont à Marcq, Thumeries, Tourmignies, Sainghin, Wannehain 59-2008-00032
2008 D création d'un forage GAEC SCBEVE Frères Feignies 59-2008-00031
2008 D relocalisation du collège A. Schweitzer conseil général du Nord La Bassée 59-2008-00028
2008 D collège Pierre et Marie Curie conseil général du Nord Gravelines 59-2008-00027
2008 D lotissement Créer promotion Lesquin 59-2008-00026
2008 D lotissement le clos de la Houzarde European homes Wattrelos 59-2008-00025
2008 D plan d'eau Laplace Ghyvelde 59-2008-00024
2008 D franchissement du courant de la ferme de Mille Lutun Quesnoy sur Deûle 59-2008-00023
2008 D lotissement de 65 parcelles les bâtisseurs de la Lys Rexpoede 59-2008-00022
2008 D reconstruction de la demi-pension et restructuration du collège A. Terroir conseil general du Nord Marly 59-2008-00020
2008 D contournement de Caudry RD16 conseil général du Nord unite territoriale de Cambrai Beauvois en Cambresis, Bevillers, Caudry et Fontaine au Pire 59-2008-00018
2008 D création d'un plan d'eau à Bazuel SCI le Queniau Bazuel 59-2008-00017
2008 D RD952 conseil général du Nord Emmerin 59-2008-00016
2008 D forage SCI Frenelet ouest Villeneuve d'Ascq 59-2008-00015
2008 D ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées Noreade Neuville sur Escaut 59-2008-00013
2008 D lotissement du domaine des Riots Mavan amenageur Sepmeries 59-2008-00011
2008 D forage destiné à l'arrosage de terrains de sport commune de Villeneuve d'Ascq Villeneuve d'Ascq 59-2008-00009
2008 D forage SARL Duponchel Lambres lez Douai 59-2008-00008
2008 D agrandissement d'un plan d'eau Huret Berelles 59-2008-00007
2008 D création et aménagement d'un lotissement de 15 lots SARL Stempniak Serge Cantin 59-2008-00006
2008 D forage d'essai Mille assainissement Haubourdin 59-2008-00005
2008 D mise hors gel de la RD18, reconstruction du pont Louf conseil général du Nord Bailleul 59-2008-00004
2008 D aménagement de 17 lots libres et de 26 logements EPINORPA-SOGINORPA Aniches 59-2008-00002
2008 D aménagement RD916a conseil général du Nord Rexpoede 59-2008-00001
2008 A création d'une zone imperméabilisée du rejet des eaux pluviales communauté de communes de l'ouest Cambraisis Tilloy lez Cambrai pas de numéro cascade car dossier géré par la DDE
2008 A création d'une zone imperméabilisée du rejet des eaux pluviales communauté d'agglomération de Cambrai Raillencourt Saint Olle, Sailly lez Cambrai et Sancourt pas de numéro cascade car dossier géré par la DDE
2008 A mise en demeure pour la réalisation d'une étude diagnostique de l'ensemble du système d'assainissement Gollet Muret Aubers pas de numéro cascade car mise en demeure

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