Autorisations 2012 (enquêtes publiques postérieures au 1er juin 2012)

Mis à jour le 04/03/2016

Dans cette rubrique, retrouvez les informations relatives aux dossiers déposés en vue d'obtenir l'autorisation au titre du code de l'environnement (loi sur l'eau) pour lesquels les enquêtes publiques sont postérieures au 1er juin 2012

Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique à l'adresse ci-dessous, en spécifiant le nom du pétitionnaire et l'intitulé du projet : ddtm-see@nord.gouv.fr

Pour consulter les arrêtés préfectoraux complémentaires, cliquez ici
Pour consulter les autorisations et déclarations faites avant le 1er juin 2012, cliquez ici
Pour consulter les déclarations, cliquez ici

NB : La date figurant sous chaque fichier correspond à la date de mise en ligne de celui-ci.

Avertissement : seuls les originaux des pièces publiées sur ce site, ou leurs copies certifiées conformes par le service en charge de la police de l'eau, font foi en cas de contentieux.
Les dossiers complets sont mis à disposition et consultables par le public aux horaires suivants : 9h15 - 11h30 / 14h00 - 16h00 au service de police de l'eau, 62, boulevard de Belfort à Lille.

Pétitionnaire
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Projet
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Communes
Enquête publique Rapport et
conclusions du commissaire
enquêteur
Arrêté
Étude d'impact (*) Avis de l'autorité
environnementale (*)
Dates d'enquête
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Avis d'ouverture
d'enquête publique
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Décision de prolongation
SCCV Grand Nord à Dunkerque
clôture du dossier relatif à la construction d’un complexe commercial à Petite Synthe sur la commune de Dunkerque
       
Société ADIM Nord-Picardie à Marcq en Baroeul
Construction d’une salle couverte « ARENA » à Petite Synthe sur la commune de Dunkerque
DUNKERQUE
       
Communauté d’Agglomération de Cambrai (CAC)
Aménagement du parc d’activités du Lapin Noir
Escaudoeuvres
       
Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois (SMAECEA)
Travaux de restauration de la continuité hydromorphique sur 5 ouvrages de l’Helpe Majeure
Avesnes-sur-Helpe, Flaumont-Waudrechies, Ramousies, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Sémeries, Taisnières-en-Thiérache
       
Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois (SMAECEA)
Restauration de l’Helpe Majeure au niveau 5 ouvrages hydrauliques
Avesnes-sur-Helpe, Flaumont-Waudrechies, Ramousies, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Sémeries, Taisnière-en-Thiérache
       
Société IMMOCHAN Aménagement à Villeneuve d’Ascq
Aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté du Petit Menin à Neuville-en-Ferrain, Roncq et Tourcoing
NEUVILLE-EN-FERRAIN, RONCQ et TOURCOING
       
LMCU
Clôture du dossier pour le curage du bras mort de la Deûle
LILLE, LA MADELEINE, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
       
Voies Navigables de France (Région Nord Pas de Calais)
Plan de gestion des opérations de dragage d'entretien (PGPOD) de l'unité hydrographique cohérente (UHC) n°1 - Delta de l'Aa
Voir l'avis d'enquête publique pour la liste des communes
   

du 06.11.2013
au 07.12.2013
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Voies Navigables de France (Région Nord Pas de Calais)
Plan de gestion des opérations de dragage d'entretien (PGPOD) de l'unité hydrographique cohérente (UHC) n°11 - Condé Pommeroeul / Escaut
Voir l'avis d'enquête publique pour la liste des communes
   

du 08.10.2013
au 09.11.2013
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Arrêté interpréfectoral portant autorisation concernant la mise en œuvre du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien (PGPOD) sur l’unité hydrographique cohérente n°4 – Lys à gabarit Freycinet

Voies Navigables de France à Lille

       
Mise en œuvre du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage d’entretien sur l’Unité Hydrographique Cohérente n°10 – Sensée/Escaut (PGPOD UHC N°10)
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Voies Navigables de France
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cf A.P.
       

Arrêté interpréfectoral portant autorisation concernant la mise en œuvre du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien (PGPOD) sur l’unité hydrographique cohérente n°1 – Delta de l’Aa

Voies Navigables de France à Lille

       
Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Recyclage en agriculture des boues séchées de la station d'épuration de Maubeuge
Voir l'avis d'enquête publique pour la liste des communes
   

du 30.09.2013
au 31.10.2013
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Société Nacarat
aménagement d'un lotissement de 7 parcelles libres et construction de 39 logements individuels, de 3 bâtiments collectifs et d'un béguinage de 22 logements sur la commune de Sainghin-en-Mélantois
Commune de Sainghin-en-Mélantois
   

du 16.09.2013
au 16.10.2013
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Grand Port Maritime de Dunkerque
Dragage spécifique des sables au sein des zones d'entretien du port et le rechargement en sable de la digue des Alliés à Dunkerque - Dossier Loi sur l'Eau.
Commune de Dunkerque
   

du 18.06.2013
au 18.07.2013
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Voies Navigables de France (VNF)
Mise en œuvre du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage d’entretien de l’Unité Hydrographique Cohérente n°13 – canal de Saint-Quentin
Banteux, Bantouzelle, Cambrai, Cantaing-sur-Escaut, Crèvecoeur-sur-l’Escaut, Fontaine-Notre-Dame, Honnecourt-sur-Escaut, les Rues-des-Vignes, Marcoing, Masnières, Proville
       
Société ADIM Nord-Picardie
construction d'une salle couverte ARENA à Petite Synthe sur la commune de Dunkerque - Dossier Loi sur l'Eau.
Commune de Dunkerque
   

du 17.06.2013
au 17.07.2013
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Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole
Aménagement d'un éco-port de plaisance sur la commune de Valenciennes
Valenciennes et Anzin
   

du 16.04.2013
au 17.05.2013
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Réseau Ferré de France (Direction Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Travaux de raccordement ferroviaire sur la commune d'Aulnoye Aymeries
Communes d'Aulnoye Aymeries et Leval
   

du 15.04.2013
au 16.05.2013
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Syndicat d'Entretien et d'Aménagement des Cours d'Eau de l'Avesnois
 Travaux d'entretien du Programme d'actions des 2 Helpes (2013 - 2022)
 59 communes : voir l'avis d'ouverture d'enquête publique
    du 28.01.2013
 au 28.02.2013
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  Fichier
 22.01.2013
 
Réseau Ferré de France (Direction Nord - Pas-de-Calais)
 Travaux de raccordement ferroviaire sur la commune d'Honnechy et aménagement d'un terminus TER A à Busigny
 Communes d'Honnechy et de Busigny
    du 28.01.2013
au 01.03.2013
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Fichier
   
Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) SORELI
Aménagement du site Fives Cail Babcock (FCB)
Communes de Lille et Hellemmes
    du 17.12.2012
au 17.01.2013
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Fichier
27.11.2012
 
Communauté Urbaine de Lille Métropole
 Réhabilitation et extension de la station d'épuration de Salomé
 Commune de Salomé
    du 12.11.2012
 au 14.12.2012
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  Fichier
 15.10.2012
   
Conseil Général du Nord
 Contournement Nord de Valenciennes
Communes de Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l’Escaut, Raismes, Saint-Saulve et Valenciennes
Fichier 1
Fichier 2
27.09.2012
Fichier 1
Fichier 2
Fichier 3
27.09.2012
du 15.10.2012
au 16.11.2012
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Fichier
26.09.2012
 
Communauté d'Agglomération du Douaisis (CAD)
Aménagement hydraulique sur les communes de Bugnicourt, Fressain et Villers-au-Tertre
    du 03.10.2012
au 08.11.2012
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Fichier
12.09.2012
   
SIGBVOA
Travaux de restauration des fonctionnalités écologiques du ru des Anorelles sur la commune d'Anor
    du 28.09.2012
au 29.10.2012
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Fichier
27.08.2012
   
Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole
Travaux d’aménagement d’un éco-port de plaisance
Valenciennes
       
SMABE
Déclaration d'Intérêt Général pour les aménagements d'hydraulique douce sur un sous-bassin versant de la Commune de Bertry
    du 17.09.2012
au 17.10.2012
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Fichier
09.08.2012
 
ASAD de Coutiches
Drainage agricole - Programme 2008 - Bassin versant de la Scarpe
6 communes du bassin versant de la Scarpe
liste des communes
    du 11.09.2012
au 11.10.2012
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Fichier
09.08.2012
   
SIARB
Valorisation agricole des boues biologiques de la station d'épuration de Beuvrages
27 communes
liste des communes
    du 10.09.2012
au 10.10.2012
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Fichier
09.08.2012
   
SIARB
Aménagement de bassins de pollution et de lutte contre les inondations sur les communes d'Aubry-du-Hainaut et de Petite-Forêt
    du 08.09.2012
au 08.10.2012
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Fichier
09.08.2012
   
LMCU
Contournement de la Chapelle d'Armentières et desserte du parc d'activités d'Houplines
La Chapelle d'Armentières, Houplines
Fichier 1/2
07.08.2012
Fichier 2/2
07.08.2012
  du 03.09.2012
au 03.10.2012
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Fichier
07.08.2012
   
USAN
Réaménagement et agrandissement du bassin existant de la becque du Mont Noir à Saint Jans Cappel
Saint Jans Cappel
       

(*) Application du décret n°2011-2021 du 29 décembre 2011 déterminant la liste des projets, plans et programmes devant faire l'objet d'une communication au public par voie électronique dans le cadre de l'expérimentation prévue au II de l'article L. 123-10 du code de l'environnement