Dossiers d'enquête publique

Vous pouvez faire part de vos remarques sur les projets soumis à enquête publique :

  • lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur,
  • en adressant un courrier au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête,
  • en envoyant un courriel à l'adresse précisée dans l'avis d'enquête publique, en y mentionnant l'objet de l'enquête,
  • en complétant le registre qui est mis à votre disposition en commune(s)
  • en complétant le registre dématérialisé qui est le cas échéant mis à votre disposition.

Les lieux, dates et horaires sont précisés dans les avis d'ouverture d'enquête publique  ici.

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