Les commissions consultatives de l'environnement (CCE)

 

La Commission Consultative de l'Environnement (CCE) est l'outil privilégié de la concertation avec les populations riveraines des aérodromes.

L'autorité administrative peut créer, pour tout aérodrome visé à l'article L.112-5 du code de l'urbanisme, une CCE.

« Art.L.112-5 du CU: La présente section est applicable aux aérodromes classés selon le code de l'aviation civile en catégories A, B et C ainsi qu’autour des aérodromes civils ou militaires figurant sur une liste établie par l'autorité administrative compétente de l’État ».
La CCE est consultée sur toute question d'importance relative aux incidences de l'exploitation sur les zones affectées par les nuisances de bruit.

Dans le département du Nord, quatre aérodromes sont dotés d’une CCE :

 

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM ) 
 62, boulevard de Belfort
 CS 90007
 59 042 Lille cedex
Tél. : 03 28 03 83 00
Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

Service Eau, Nature et Territoire
Tél. : 03 28 03 83 83
Fax : 03 28 03 83 80

Consultez :
> les horaires d'ouverture  
& les coordonnées  de la DDTM


Liens utiles

Les liens référencés ci-dessous sont utiles pour en savoir plus sur les différents dispositifs de lutte contre le bruit