Dématérialisation

 

L'arrêté du 5 mai 2017 - relatif à diverses dispositions concernant l'attribution de prêts et de subventions pour la construction, l'acquisition, l'acquisition-amélioration et la réhabilitation d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'État des logements ou des logements foyers à usage locatif - prévoit notamment la possibilité que soient fournies par voie dématérialisée les pièces constitutives des dossiers de demande d’agrément et de paiement. L'outil SPLS-Galion évolue donc dans le sens d'une dématérialisation accrue de la programmation, de l'instruction et du paiement des aides HLM, en adéquation avec les évolutions législatives récentes. Les informations sur cette démarches sont rassemblées dans cette rubrique.

 

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