Planification supra communale, schémas, atlas, note d'enjeux ...

 

Pour le département du Nord vous trouverez ci-dessous la liste des documents de valeur supra-communale avec lesquels les différents PLU Plan local d'urbanisme doit être compatible , ainsi que les différents schémas/atlas départementaux ou régionaux à éventuellement prendre en compte.

Pour le département du Nord vous trouverez ci-dessous la liste des documents de valeur supra-communale avec lesquels les différents PLU doit être compatible , ainsi que les différents schémas/atlas départementaux ou régionaux à éventuellement prendre en compte.

Pour la liste des documents devant respecter la compatibilité ou la prise en compte dans un PLU spécifique, se rapporter à son porter à connaissance.

L’opposabilité d’un document dit supérieur par rapport à un PLU se traduit par des relations de conformité, ou de compatibilité, ou de prise en compte.

La notion de compatibilité n’est pas définie précisément par les textes de loi mais la doctrine et la jurisprudence permettent de la distinguer de celle de conformité.

Ainsi, on peut affirmer qu’un projet est compatible avec un document de portée supérieure lorsqu’il n’est pas contraire aux orientations ou aux principes fondamentaux de ce document et qu’il contribue, même partiellement, à leur réalisation.

Un rapport de conformité exigerait, quant à lui, que les dispositions d’un document de planification (PLU/POS/CC) soient strictement identiques à celles d’un document de portée supérieure.

La notion de prise en compte ou considération est quant à elle la moins contraignante des 3 niveaux de la notion juridique « d’opposabilité » (les autres étant la compatibilité et la conformité).

Consultation Transfrontalière  

Les Schémas Directeurs (SDDAU) et de COhérence Territoriale (SCOT)
Accès aux divers SCOT (ou anciennement Schéma Directeur de Développement et d’Amènagement et d’Urbanisme - SDDAU) couvrant le département du Nord. 

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Artois-Picardie  

Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)  

Les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH)  

Les Plans de Déplacements Urbains (PDU)  

Les chartes des Parcs Naturels Régionaux (PNR)  

Le Schéma Régional de Cohérence Écologique  

Le Schéma Régional "Climat - Air - Énergie"  

L’atlas des paysages

Schéma Départemental d’Acceuil des Gens du Voyage (SDAGV)

Relation du Plu avec les documents de planification supérieurs .

Note d'enjeux

 

A lire dans cette rubrique

  • Relation du Plu avec les documents de planification supérieurs
    La hiérarchie des normes pour les PLU est définie par l’article 13 de loi ENE et les articles du code de l’urbanisme (L.101-1 à 3, L.131-1 à 8, L132-1 à 3 et L.152-3).
    La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié l’article L. 111-1-1 du code de (...)
 

Vos contacts

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
Service études, planification et analyses territoriales
62 Bd de Belfort - CS 90007
59042 LILLE Cedex

Vos interlocuteurs :
Chef du pôle Urbanisme durable (planification)
Tel : 03.28.03.84.36
Courriel : ddtm-sepat@nord.gouv.fr