La réglementation

Les documents d’urbanisme de portée communale sont :

•  Les plans locaux d’ urbanisme (PLU) (*) anciennement Plan d’ Occupation du Sol (POS)
•  Les cartes communales (CC)

(*) Nb : Ces derniers peuvent être élaborés à une échelle inter communale (PLUi)
Ils sont régis par le code de l’urbanisme dans leurs objectifs, le déroulement des procédures (élaboration, révision, modification), et leur contenu.

Vous trouverez ci-joint les principaux liens Légifrance (partie législative selon l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et réglementaire selon le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 ) relatifs aux documents d’urbanisme de portée communale.

Dispositions générales (Partie législative)

• Le contenu du PLU(i)
  • Le rapport de présentation
  • Le projet d'aménagement et de développement durables
  • Les orientations d'aménagement et de programmation
  • Le règlement
  • Les annexes
  • Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacements urbains

• Les effets du plan local d’urbanisme
  • Respect du plan local d'urbanisme
  • Dérogations au plan local d'urbanisme
  • Opposabilité des servitudes d'utilité publique
  • Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacements urbains

 

• Dispositions générales (Partie législative)
• Contenu de la carte communale :
• Effets de la carte communale :

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Les documents d’urbanisme de portée communale sont :

• Les plans locaux d’ urbanisme (PLU) (*) anciennement Plan d’ Occupation du Sol (POS)
• Les cartes communales (CC)

(*) Nb : Ces derniers peuvent être élaborés à une échelle inter communale (PLUi)
Ils sont régis par le code de l’urbanisme dans leurs objectifs, le déroulement des procédures (élaboration, révision, modification), et leur contenu.

Vous trouverez ci-joint les principaux liens Légifrance (partie législative et règlementaire ) relatifs aux documents d ’ urbanisme de portée communale.

  Déroulement de la procédure (Partie règlementaire)

•  Synoptique (*) pour l ’ élaboration d’ un PLU déroulement de la procédure
•  Synoptique (*) pour les procédures d ’ évolution d’un PLU Procédures d’ évolution des plans locaux d’ urbanisme (PLU) suite à l’ordonnance du 05 janvier 2012. Procédures d’ évolution des plans locaux d’ urbanisme (PLU) suite à l’ordonnance du 05 janvier 2012..
•  Synoptique (*) pour les procédures d ’ évolution d’un ancien POS Procédures d’ évolution des anciens plans d’occupation du sol (POS) suite à l’ordonnance du 05 janvier 2012. Procédures d’ évolution des anciens plans d’ occupation du sol (POS) suite à l’ordonnance du 05 janvier 2012..
  (*) : Source Ddtm 59

  Contenu (Partie règlementaire)

2) Les Cartes Communales (CC)

  Dispositions générales (Partie législative)

  Déroulement de la procédure (Partie règlementaire)

•  Synoptique (*) pour les procédures d ’ évolution d’une carte communale Procédures évolutions des cartes communales. Procédures d’ évolution des cartes communales suite à l’ordonnance du 05 janvier 2012..
  (*) : Source Ddtm 59

  Contenu (Partie règlementaire)

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Pour information complémentaire les liens légifrance du code de l’urbanisme régissant :

-* L’ évaluation Environnementale des documents d’ urbanisme  
- Partie législative 
- Partie réglementaire 
Nb : Conférer la Dreal , autorité de tutelle pour les modalités d’exercice de l’autorité environnementale.

-* Le Porter à Connaissance  
- Partie législative 
- Partie réglementaire 
Nb : Il est effectué des porter à connaissance en continu par la DDTM direction départementale des territoires et de la mer par délégation du Préfet pour les deux types de procédure (PLU, CC), dans le cadre des procédure d’ élaboration ou de révision générale.