Charte agriculture et urbanisme

Signée par Georges-François Leclerc, préfet du Nord, lors des congrès des maires ruraux du Nord et congrès des maires du Nord les 21 et 30 septembre 2022, la charte agriculture et urbanisme a été construite en réponse aux questionnements et débats récurrents entre les élus, la profession agricole et les services de l’État lors de l’élaboration des documents d’urbanisme.

Ces documents ont vocation à tracer pour les décennies à venir les orientations relatives à l’aménagement du territoire et à la souveraineté alimentaire. De nombreux documents étant en ce moment en révision ou en élaboration dans le département, il était indispensable d’outiller les élus et les différents partenaires afin de croiser les regards et établir une base commune de travail.

Ce travail collaboratif et riche, initié en 2019, s’est clos il y a quelques jours avec la signature de la charte agriculture et urbanisme. La charte est le fruit de douze engagements partagés entre l’État, garant des équilibres sur le territoire, représenté par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), les associations des maires du Nord et des maires ruraux du Nord, et la chambre d'agriculture interdépartementale Nord-Pas-de-Calais. La charte permet aux acteurs politiques du Nord de se doter d’un outil de dialogue essentiel et unique en région Haut-de-France.

Sans portée réglementaire supplémentaire, la charte agriculture et urbanisme est un référentiel et un outil au service des territoires. Ses orientations se déclinent en fiches pratiques, comportant des préconisations opérationnelles et s’appuyant sur des pratiques des collectivités territoriales et de partenaires à valoriser. Les questions concrètes telles que la prise en compte de l’activité agricole dans les zones humides, le développement des projets photovoltaïques ou encore les constructions en espace rural trouvent des réponses au sein des 14 fiches de la charte.

Ces outils seront essentiellement utiles aux élus et techniciens des collectivités en charge de l’élaboration et du suivi des documents d’urbanisme ou d’opérations d’aménagement, mais aussi aux bureaux d’étude ou autres organismes en charge de les accompagner pour l’aménagement du territoire.

Destinée à évoluer pour s’adapter au contexte réglementaire et aux problématiques conjoncturelles ou territoriales, la charte fera l’objet d’évaluations régulières par les signataires au sein de leurs instances, et notamment au sein de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), présidée par le préfet du Nord.

À travers la charte, les signataires affirment leur ambition commune en faveur d’un développement équilibré des territoires, conciliant développement urbain et préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers et des filières agricoles.

Au cours des prochains mois, les services de l’État et la chambre d’agriculture iront à la rencontre des élus du département du Nord et des différents partenaires de l’aménagement du territoire afin de présenter en détails la charte et faciliter sa mise en œuvre, dans un contexte de sobriété foncière.

Veuillez trouver la charte agriculture et urbanisme ci-dessous :