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Liste des ERP entrés dans une démarche Ad'AP

Mise à jour le 14/06/2017
 

Conformément aux dispositions de l'article R 111-19-41 du code de la construction et de l'habitation, le Préfet ayant statué sur la demande d'agenda tient à jour, sur le site internet de la préfecture, un document retraçant les demandes d'approbation enregistrées, les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public concernés, la décision prise ainsi que la durée octroyée pour mettre en œuvre l'agenda.
 Les tableaux sont mis à jour mensuellement et concernent le département du Nord.
 
 - Pour consulter la liste des prorogations accordées du délai de dépôt d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP

> Liste des prorogations du délai dépôt d'Ad'AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- Pour consulter la liste des ERP entrés dans la démarche Ad'AP de Patrimoine ou de longue durée (cerfa n°15246)

> Liste des ERP - Cerfa n°15246 - Juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

- Pour consulter la liste des ERP entrés dans la démarche Ad'AP - cerfa n°13824*03
 (un bâtiment sur une période de 3 ans maximum) :

> Liste des ERP - cerfa n°13824*03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM ) 
 62, boulevard de Belfort
 CS 90007
 59 042 Lille cedex
 Tél. : 03 28 03 83 00
 Courriel : ddtm-stac-securite-accessibilite@nord.gouv.fr

Responsable de l’unité Sécurité Accessibilité et correspondant accessibilité :
François DEHAEZE: françois.dehaeze@nord.gouv.fr

Consultez :
 > les horaires d'ouverture
 & les coordonnées  de la DDTM


Liens utiles

Pour en savoir plus sur l'accessibilité du cadre bâti vous pouvez utilement consulter :

- la rubrique accessibilité du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/accessibilite

- le site sur la réglementation de l'accessibilité du cadre bâti : http://www.accessibilite-batiment.fr/

- le site du Centre de ressources de l’accessibilité :