Préambule

Exporter des denrées alimentaires implique de respecter des réglementations strictes pour garantir la sécurité sanitaire des aliments et la protection des consommateurs. Cette page vise à guider les entreprises souhaitant exporter des denrées alimentaires et des matériaux au contact des aliments (MCDA) de France en fournissant des informations et des liens utiles.

1. Déterminer les démarches administratives

La première étape consiste à identifier les démarches administratives à suivre en fonction de :

• Le type de denrée alimentaire: Les exigences varient selon le type de produit (produits frais, produits transformés, compléments alimentaires, produits d'origine animale, boissons alcoolisées, produits œnologiques...).

  A titre informatif :

  * Export de vins et spiritueux sont gérés par certaines D(R)EETS https://idf.drieets.gouv.fr/

  * les autres produits œnologiques, boissons alcoolisées sont traités par les DDPP Direction départementale de la protection des populations (cidre, bière…) ainsi que les matériaux au contact des aliments (MCDA)

  * Les importations de lisiers sont également soumises à autorisation signée par la DDPP Direction départementale de la protection des populations.

• Le pays de destination: Chaque pays possède ses propres réglementations d'importation.

2. Consulter les réglementations applicables

Ressources utiles:

• Ministère de l'Agriculture et la souveraineté alimentaire: https://agriculture.gouv.fr/
• Direction générale de l'Alimentation (DGAL): https://agriculture.gouv.fr/mots-cles/dgal
• Pays de destination: Consulter le site officiel du ministère de l'Agriculture du pays de destination.

3. Obtenir les documents nécessaires

Documents requis:

• Certificat sanitaire: Délivré par un vétérinaire officiel pour les produits d'origine animale.

• Attestations de conformité pour l’exportation(CERTEX) : Délivrées par la ddpp et ne s’appliquent pas aux produits non alimentaires et aux fruits et légumes frais.

  A titre informatif : les fruits et légumes frais exportés bénéficient de la procédure de certification de conformité TELEFEL entièrement gérée par les bureaux de douane depuis le 30/05/2023, contacter l’adresse suivante : dg-comint2-pcf@douane.finances.gouv.fr.

• Fiche d'information produit: Décrivant les caractéristiques du produit et sa composition.
• Étiquetage: Conforme aux exigences du pays de destination.

4. Organiser le transport des denrées alimentaires

Points importants:

• Choisir un transporteur agréé pour le transport de denrées alimentaires.
• Respecter les conditions de transport spécifiques à la denrée alimentaire.
• Fournir les documents nécessaires au transporteur.

5. Contacter les autorités compétentes

Pour obtenir des informations complémentaires ou de l'aide :

• DD(CS)PP de votre département: https://lannuaire.service-public.fr/navigation/ddcspp
• Ambassade ou consulat du pays de destination: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/organisation-et-annuaires/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

Résumé des procédures d'export des denrées alimentaires à partir du 01/01/2024 pour la DDPP du NORD

Pré-demande:

• Envoyer une "pré-demande" par mail à ddpp-export@nord.gouv.fr 48h minimum en jour ouvré avant la date de visibilité de la marchandise.
• Le sujet du mail doit contenir le mot-clé "Pré-demande".
• La pré-demande ne doit pas contenir de pièces jointes (sauf pour la Polynésie Française).

Confirmation de la demande:

• Envoyer un second mail à ddpp-export@nord.gouv.fr au plus tard le jour de l'empotage.
• Le sujet du mail doit contenir le mot-clé "Confirmation".
• Joindre le CS pré-rempli et les autres pièces jointes au mail.

Documents requis:

1. Produits d'origine animale:

• Certificats sanitaires:

  • Télécharger le modèle de certificat sanitaire sur EXPADON pour les produits autres que les produits laitiers.

    https://teleprocedures.franceagrimer.fr/Expadon/Login/Login.aspx?ReturnUrl=%2FExpadon%2FAccueil.aspx

  • Se connecter à EXPADON2 pour les produits laitiers (sauf Nouvelle Calédonie).

    https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/International/Solutions-d-accompagnement/Expadon-2

• Pièces complémentaires:
  • Documents annexes reprenant les informations concernant les marchandises (lieux d'élevage, d'abattage, de transformation, etc.).
  • Fiches techniques des produits (datant de moins de 2 ans).
  • Attestations des traitements thermiques (valides 1 an).

2. Autres denrées alimentaires:

• Envoyer une demande par mail à ddpp-export@nord.gouv.fr ou via télécertex.

3. Envoi des certificats sanitaires et CERTEX:

• Fournir une enveloppe timbrée suivie ou un bon E-chrono.

Remarques:

• Les demandes incomplètes, erronées ou hors délai seront refusées.
• Pour plus d'informations, consulter les sites EXPADON et télécertex.

Points importants à retenir:

• Délai: Envoyer la pré-demande 48 h minimum en jour ouvré avant la date de visibilité de la marchandise.
• Deux emails: Un pour la pré-demande et un pour la confirmation.
• Pièces jointes: Joindre le certificat sanitaire pré-rempli et les autres pièces jointes à l'email de confirmation.
• Différences selon l'origine des produits: Procédures spécifiques pour les produits d'origine animale.
• Respect de la procédure: Les demandes non conformes seront refusées.

Liens utiles:

• EXPADON: https://teleprocedures.usager.expadon.fr/
• EXPADON2: https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/International/Solutions-d-accompagnement/Expadon-2
• télécertex: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R61568?lang=en
• FAQ télécertex : https://teleassistance.dgccrf.finances.gouv.fr/?app=TELECERTEX
• Téléprocédure TELEFEL : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/telefel-teleprocedure