Formulaires
Mise à jour le 11/07/2018
Les formulaires sont disponibles ci-dessous.
Demande d'autorisation prélable d'exploiter:
Liste des pièces à joindre à la demande
Régime de déclaration de reprise de biens familiaux:
Demande de rescrit
informations complémentaires
Vos contacts
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Service de l’Agriculture Durable et de l’Économie de l'Exploitation Agricole
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59 042 Lille cedex
Cheffe de Service :
Anne-Sophie DELSAUX
Adjointe à la Cheffe de Service :
Anne-Gaëlle PARIS
Assistant :
Thierry LENGAGNE
Cheffe de l'unité SRE :
Alice JOSEPH
Téléphone :
03 28 03 84 74
Courriel :
ddtm-sea-sre@nord.gouv.fr
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