Agriculture, forêt et développement rural

Appel à projets 2020/ Accompagner l’investissement dans les exploitations agricoles

 
 
Les dispositions du présent appel à projets définissent, pour la région Hauts de France et pour 2020, les modalités d’intervention, les conditions et les dépenses éligibles dans le traitement des dossiers sollicitant une aide financière pour des dépenses d’investissement dans le cadre des sous-mesures 04.01 et 04.04.

Calendrier de sélection

  • Lancement de l’appel à projets : 6 janvier 2020
  • Date limite de dépôt des dossiers complets : 6 avril 2020

Texte de l'appel à projet:

> Cahier des charges Nord Pas de Calais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

Mesure 04 01 01

> NPDC_Formulaire 2020_TO 040101 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> NPDC_Notice 2020_TO 040101 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Liste investissements éligibles au TO 040101 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Mesure 04 01 02

> NPDC_Formulaire 2020_TO 040102 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> NPDC_Notice 2020_TO 040102 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Liste investissements éligiles au TO 040102 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Mesure 04 04 01

> NPDC_Formulaire 2020_TO 040401 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> NPDC_Notice 2020_TO 040401 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Liste investissements éligibles au TO 040401 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Documents annexes

> annexe épandeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Liste des communes en PMAZH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Liste des communes situées sur une ORQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Liste des communes situées sur une zone à enjeu eau potable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

Dépôt des dossiers

Les producteurs concernés sont invités à déposer leur dossier complet, dans les meilleurs délais à :

DDTM du Nord
Service de l’Économie Agricole
Unité Modernisation des Exploitations Agricoles
62 Boulevard de Belfort – CS 90007
59042 LILLE cedex

Contacts

Pour davantage d’information, il convient de contacter le service de l’économie agricole (SEA) de la DDTM du Nord par:

  • mél : ddtm-sadeea-mea@nord.gouv.fr
  • Téléphone : 03 28 03 84 74 choix n°1 le matin
    • François BOT (Chef d'unité)
    • Corine GUENOT
    • Annie COUMONT
    • Odile SEBALDANO