Agriculture, forêt et développement rural

Appel à projets 2019 / Accompagner l’investissement dans les exploitations agricoles

 
 
Les dispositions du présent appel à projets définissent, pour la région Hauts de France et pour 2019, les modalités d’intervention, les conditions et les dépenses éligibles dans le traitement des dossiers sollicitant une aide financière pour des dépenses d’investissement dans le cadre des sous-mesures 04.01 et 04.04.

Calendrier de sélection

  • Lancement de l’appel à projets : 4 janvier 2019
  • Date limite de dépôt des dossiers complets : 4 avril 2019

Texte de l'appel à projet:

> 2019_cahierdeschargesAAPPCAENPC2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

Mesure 04 01 01

> 2019_Formulaire 04 01 01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> 2019_Notice 04 01 01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Mesure 04 01 02

> 2019_Formulaire 04 01 02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> 2019_Notice 04 01 02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Mesure 04 04 01

> 2019_Formulaire 04 04 01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> 2019_Notice 04 04 01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Dépôt des dossiers

Les producteurs concernés sont invités à déposer leur dossier complet, dans les meilleurs délais à :

DDTM du Nord
Service de l’Agriculture Durable et de l’Économie de l’Exploitation Agricole
Unité Modernisation des Exploitations Agricoles
62 Boulevard de Belfort – CS 90007
59042 LILLE cedex

Contacts

Pour davantage d’information, il convient de contacter le service de l’agriculture durable et de l’économie de l’exploitation agricole (SADEEA) de la DDTM du Nord par:

  • mél : ddtm-sadeea-mea@nord.gouv.fr
  • Téléphone : 03 28 03 84 74
    • François BOT (Chef d'unité)
    • Corine GUENOT
    • Annie COUMONT
    • Armelle MANTEL
    • Odile SEBALDANO