Assurance Récolte

Cette aide consiste en une prise en charge partielle de la prime ou cotisation d'assurance multirisques climatiques couvrant les récoltes souscrites par un exploitant agricole. Cette subvention vise à inciter les agriculteurs à s’engager dans une démarche de gestion des risques climatiques sur leur exploitation. Elle leur permet de bénéficier d’une couverture de risques étendue à l’ensemble des risques climatiques et adaptée à leurs besoins.

Seuls les contrats respectant les critères fixés dans la réglementation peuvent être soutenus.

Dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques prévue par la loi n°2022-298 du 2 mars 2022, les conditions de versement de cette prise en charge ont été revues pour inciter plus fortement les agriculteurs à s’assurer. Ainsi, les producteurs pourront bénéficier de la prise en charge pour des contrats avec des franchises démarrant à partir de 20% de pertes de récolte (contre 25 ou 30% auparavant) et le taux de subvention a été porté au maximum règlementaire de 70% depuis le 1er janvier 2023.

L'ensemble des informations relatives aux conditions d'éligibilité et aux modalités de demande d'aide sont disponible ici :

https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-aide-a-l-assurance

Vous pouvez également vous rendre sur le lien ci-dessous pour obtenir une description détaillée de l’aide à l’assurance récolte :

https://agriculture.gouv.fr/la-gestion-des-risques-en-agriculture