Fiches techniques conditionnalité 2013

 
 

Vous trouverez ci joint les fiches Conditionnalité 2013 liées à la Politique Agricole Commune. Vous pouvez consulter en téléchargeant les fiches vous concernant dans le tableau ci dessous.



 Fiche conditionnalité 2013
 Introduction_generale
 Environnement
 Sante_productions_vegetales
 Protection_animale
 Sante_productions_animales
 Bonnes_conditions_agricoles_et_environnementales

L’ensemble de ces documents sont également disponibles sur le site internet TéléPAC .

Concernant le respect de la BCAE "maintien des éléments topographiques" pour 2013, vous pouvez utiliser le simulateur_SET_2013  (format xls - 26 ko - 18/10/2012) afin de vérifier votre situation.