Bonnes Conditions Agro-Environnementales (BCAE) et cours d'eau

 

Les Bonnes Conditions Agro-Environnementales (BCAE) comptent 7 exigences (évolutions importantes en 2015):

  • bande tampon le long des cours d'eau,
  • prélèvements à l'irrigation,
  • protection des eaux souterraines,
  • couverture minimale des sols,
  • limitation de l'érosion,
  • non brûlage des résidus de cultures,
  • maintien des particularités topographiques,

Un arrêté préfectoral annuel, pris en application de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2010 modifié, définit pour le département du nord les règles relatives aux BCAE et les règles d'éligibilités d'une surface aux aides agricoles (normes usuelles locales).

> Arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté du 15 avril 2014 relatif à l’admissibilité de certaines surfaces et modifiant l’arrêté du 13 juillet 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Localisation des couverts environnementaux le long des cours d'eau

Les bandes tampons localisées le long des cours d’eau protègent les sols des risques érosifs, améliorent leur structure et contribuent à la protection des eaux courantes en limitant les risques de pollutions diffuses. D’une façon générale, elles favorisent les auxiliaires de culture et la biodiversité.

Conditionnalité - carte des cours d’eau

> BCAE-Cours d'eau-Nord-2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> couverts bandes tampons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Liste des communes du Nord situées dans le périmètre des Sections de Wateringues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 
 

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) 
Service eau et environnement
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59 042 Lille cedex

Chef de Service : Isabelle Doresse
Adjointe au Chef de Service: Lucie Lavogier

Tél. : 03 28 03 83 91
 Fax : 03 28 03 83 80
Courriel : ddtm-see@nord.gouv.fr

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) 
Service départemental des contrôles

Chef de Service: Benjamine Vi
Coordination contrôles conditionnalité: Maria Sollai (poste détaché DT Valenciennes)

Téléphone : 03 28 03 83 00 ou 03 27 22 79 47
Courriel : ddtm-sdc@nord.gouv.fr

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) 
Service de l’Agriculture Durable et de l’Économie de l'Exploitation Agricole / Unité Gestion des Aides et des Droits

Cheffe d'unité: Emilie FURNE
Laurence Billeret
Carole Decheemaeker
Christine Glorieux
Dany Popielarski

Téléphone : 03 28 03 84 74
Fax :  03 28 03 83 53
Courriel : ddtm-sadeea-gad@nord.gouv.fr

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