Réglementation funéraire
INFORMATIONS :
La préfecture de LILLE sera fermée : - le 14 juillet 2023 à l'occasion de la fête nationale. Les demandes de transport de corps en dehors du territoire métropolitain ainsi que les dérogations aux délais d'inhumation et de crémation seront donc traitées exceptionnellement jusqu'à 16h le 13 juillet 2023 et reprendront le 17 juillet 2023 matin.
|
1- Habilitation préfectorale pour l'exercice d'activités funéraires
Les activités concernées par l'habilitation préfectorale sont :
1. Le transport de corps avant et après mise en bière
2. L'organisation des obsèques
3. Les soins de conservation
4. La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
6. La gestion et l'utilisation de chambres funéraires
7. La fourniture des corbillards et des voitures de deuil
8. La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
9. La gestion d'un crématorium
Entreprise privée :
Établissement public :
2-Transport en dehors du territoire métropolitain
Pour l'arrondissement de Lille
Les demandes sont à envoyer par mail et seront traitées sous 24h. Ainsi, il n'est pas nécessaire de contacter le service dans le délai normal d'instruction. Toute urgence est à signaler en objet de votre mail.
3-Dérogation aux délais d'inhumation ou crémation
Pour l'arrondissement de Lille
Les demandes sont à envoyer par mail et seront traitées sous 24h. Ainsi, il n'est pas nécessaire de contacter le service dans le délai normal d'instruction. Toute urgence est à signaler en objet de votre mail.
4- Opérateurs funéraires habilités
La liste est mise à jour à chaque début de mois.
5- Jury funéraire
6- Création / extension des cimetières et crématoriums
7- Guides
Les demandes sont à envoyer par mail à l'adresse : pref-funeraire@nord.gouv.fr ou par courrier à l'adresse suivante :
Préfecture du Nord
Direction de la Réglementation et de la Citoyenneté
Bureau de la Réglementation Générale
12 rue Jean sans Peur
CS20003
59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59
A lire dans cette rubrique
Avis d'enquête publique extension cimetière LAMBRES-LEZ-DOUAI
Publié le 30/08/2021
Préfet
du Nord
Avis d'enquête publique
Publié le 30/08/2021
Préfet
du Nord
Avis d'enquête publique
Publié le 30/08/2021
Préfet
du Nord
Dossier d'enquête publique
Publié le 30/08/2021
Préfet
du Nord
Dossier d'enquête publique
Publié le 30/08/2021
Préfet
du Nord
Partager la page