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Activités et professions réglementées
Drones (aéronefs civils télépilotés)
En étroite collaboration avec les utilisateurs (de loisirs ou professionnels) et d'autres services de l'Etat, des travaux sur les évolutions réglementaires souhaitables ont permis de réviser la réglementation afin de la rendre plus lisible, plus adaptée aux besoins, de simplifier certaines formalités administratives, tout en améliorant la compatibilité des évolutions des drones avec la circulation des aéronefs en basse et très basse hauteur et en garantissant la sécurité des autres usagers.
Arrêtés réglementaires :
La déclaration à l'autorité préfectorale n'est requise que dans le cadre d'une opération se déroulant en zone peuplée (scénario S3).
Formulaire de déclaration et notice d'information
> Télécharger le CERFA n° 15476*02 - déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord - format : PDF
- 1,33 Mb
Consulter le Guide Aéronefs circulant sans personne à bord : Activités particulières
La déclaration préalable au vol en zone peuplée, dûment renseignée et signée, doit être adressée dans un délai minimal de 5 jours ouvrables (ou un délai maximal d'un mois) avant la date des opérations, à la préfecture du Nord, par courriel à l'adresse suivante : pref-drones@nord.gouv.fr
Elle devra être accompagnée de l'accusé réception de la déclaration d'activités délivré par les services de l'aviation civile.
Important ! la déclaration peut conduire à une interdiction ou une restriction de vol, pour des motifs d'ordre public.
Demandes de dérogation
> Télécharger le CERFA n° R5-TAAG-6-F2 - demande de dérogations relatives à l'utilisation d'aéronefs qui circulent sans personne à bord - format : ODT
- 0,07 Mb
La demande de dérogation doit être adressée 30 jours avant la date des opérations, à la préfecture du Nord, par courriel à l'adresse suivante : pref-drones@nord.gouv.fr , avec copie à la direction de la sécurité aérienne civile compétente (se référer à la page 3 de la demande de dérogation).
Pour obtenir plus d'informations sur les aéronefs circulant sans personne à bord, dans les catégories "Professionnels - activités particulières" "Professionnels - Expérimentation" et "Loisirs - aéromodélisme", consulter le site de la direction générale de l'Aviation civile
informations complémentaires
Vos contacts
- Pour vos demandes de renseignements et d’autorisation préfectorale :
Préfecture du Nord
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
12, rue Jean sans Peur
CS 20003
59 039 Lille cedex
Mail : pref-drones@nord.gouv.fr
Consultez :
> les horaires d'ouverture
& les coordonnées
de la préfecture du Nord
- Pour vos demandes de renseignements sur les aspects réglementaires et techniques :
Délégation générale de l'aviation civile
Délégation régionale Nord-Pas de Calais
Aérodrome de Lille-Lesquin
BP 429
59814 LESQUIN cedex
Tél. 03 20 16 18 04