Débits de boissons

La législation relative à la police des débits de boissons figurant principalement au Livre III du code de la santé publique (lutte contre l’alcoolisme - articles L.3311-1 à L. 3355-8), reste particulièrement dense et son application n’est pas toujours aisée. Un guide de fiches thématiques et de formulaires vient commenter et détailler la réglementation des débits de boissons.

Le guide des débits de boissons du ministère de l'Intérieur

La préfecture de Lille et les sous-préfecture restent à votre disposition pour tous renseignements complémentaires :

- Arrondissement de Lille : pref-bapsi-secretariat@nord.gouv.fr – 03.20.30.56.06.

En sous-préfectures pour les autres arrondissements