Auto-écoles, centres de formation des moniteurs, centres de récupération de points et enseignants de la conduite
L’enseignement de la conduite et de la sécurité routière et l’animation des stages de sensibilisation routière constituent des activités réglementées. À ce titre, elles sont soumises au respect de deux conditions cumulatives. D’une part, ces activités doivent être organisées dans le cadre d’un établissement agréé soumis à diverses obligations. D’autre part, les professionnels exerçant dans ces établissements doivent être titulaires d’une autorisation administrative d’exercer, comme précisé dans le tableau ci-dessous :
Autorisations administratives | Activités réglementées | |
Agrément pour l’exploitation de l’établissement | École de conduite Centre de formation des moniteurs |
Centre de stage de sensibilisation à la sécurité routière |
Autorisation d’exercer pour le professionnel | Autorisation d’enseigner ou le cas échéant, une autorisation temporaire et restrictive d’exercer | Autorisation d’animer les stages de sensibilisation routière en tant qu’expert en sécurité routière ou psychologue. |
Ces autorisations administratives sont délivrées par le préfet de département sous conditions et pour un délai déterminé.
Textes de référence :
Quelles sont les procédures à suivre ?
I. Les écoles de conduite :
A) Délivrance d’un agrément préfectoral ou son renouvellement pour l’exploitation de l’établissement
Dossier à constituer :
Le dossier de demande d’agrément (formulaire et pièces justificatives) doit être envoyé à l’adresse : Préfecture du Nord
Pôle agréments auto-écoles
12 rue Jean Sans Peur
CS 20003
59039 LILLE CEDEX
> Guide de la réglementation relative à l'ouverture et l'exploitation d'une auto-école - format : PDF
- 1,81 Mb
- Cessation d’activité :
Le formulaire suivant doit être envoyé à l’adresse pré-citée (Préfecture du Nord).
- Associations s’appuyant sur la formation à la conduite et la sécurité routière :
Dossier à constituer :
Le dossier de demande d’agrément (formulaire et pièces justificatives) doit être envoyé à l’adresse pré-citée (Préfecture du Nord).
B) Délivrance d’une autorisation d’enseigner à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
Pour connaître les conditions générales d’accès à la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, cliquez ici
1. L’autorisation d’enseigner et son renouvellement
Dossier à constituer :
Le dossier de demande d’autorisation d’enseigner (formulaire et pièces justificatives) doit être envoyé à l’adresse :
Préfecture du Nord
Pôle autorisations d’enseigner
12 rue Jean Sans Peur
CS 20003
59039 LILLE CEDEX
2. L’autorisation temporaire et restrictive d’exercer (ATRE)
Dossier à constituer :
Le dossier de demande d’ ATRE (formulaire et pièces justificatives) doit être envoyé à l’adresse indiquée ci-dessus (Préfecture du Nord).
II. Les centres de récupération de points
A) Délivrance de l’agrément et son renouvellement pour l’exploitation du centre
Dossier à constituer :
Le dossier de demande d’agrément (formulaire et pièces justificatives) doit être envoyé à l’adresse :
Préfecture du Nord
Pôle agréments auto-écoles
12 rue Jean Sans Peur
CS 20003
59039 LILLE CEDEX
B) Délivrance de l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière et son renouvellement
Dossier à constituer :
Le dossier de demande d’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (formulaire et pièces justificatives) doit être envoyé à l’adresse :
Préfecture du Nord
Pôle autorisations d’enseigner
12 rue Jean Sans Peur
CS 20003
59039 LILLE CEDEX
III. Les centres de formation des moniteurs
Dossier à constituer :
Le dossier de demande d’agrément (formulaire et pièces justificatives) doit être envoyé à l’adresse : Préfecture du Nord
Pôle agréments auto-écoles
12 rue Jean Sans Peur
CS 20003
59039 LILLE CEDEX
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