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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le Nord

 
 
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le Nord

Retrouvez les reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle dans le Nord publiées au Journal Officiel le 6 juin 2021.

Par arrêté interministériel NOR : INTE2114774A du 17 mai 2021, publié au Journal Officiel du 6 juin 2021 :

La commune de Bouchainest reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)survenus du 1er juin 2019 au 30 juin 2019.

Par arrêté interministériel NOR : INTE2114775A du 18 mai 2021, publié au Journal Officiel du 6 juin 2021 :

- La commune d’Aix-en-Pévèle est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019.

- La commune d’Esquelbecq n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019.

Pour les décisions favorables, les personnes sinistrées disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Concernant la décision défavorable, le maire de la commune concernée dispose d’un délai de deux mois à compter de la publication au Journal Officiel pour contester devant le tribunal administratif compétent le refus de déclaration de catastrophe naturelle de la commune.