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Plan d'actions régional nitrates : dispositif dérogatoire à l’implantation de piège à nitrates

 
 
Plan d'actions régional nitrates : dispositif dérogatoire à l’implantation de piège à nitrates

Le département du Nord connaît un épisode de sécheresse depuis le mois de mai 2022. Malgré les précipitations de septembre, les sols restent aujourd’hui très secs et en déficit d’humidité sur une partie du département (source : indice d’humidité des sols superficiels – Copernicus).

Cette sécheresse des sols rend compliquée l’implantation de cultures, notamment les cultures intermédiaires, dites CIPAN, rendues obligatoires par le plan d’action national nitrates (PAN) renforcé par le plan d’action régional nitrates (PAR) Hauts-de-France. Selon ces textes, un couvert composé de CIPAN, repousses de colza ou repousses de céréales, doit être implanté pour une durée de minimum 2 mois, au moins jusqu’au 1er novembre, sauf cas particuliers.

Tenant compte de la qualité actuelle des sols, Georges-François Leclerc, préfet du Nord, a pris un arrêté, en date du 29 septembre 2022, permettant :
- d’une part, une dérogation à la durée (ramenée à 4 semaines) avec l’obligation d’un maintien jusqu’au 1er novembre ;
- d’autre part, pour 476 communes du département, citées en annexe de l’arrêté préfectoral, à bénéficier d’un système dérogatoire à l’obligation d’implantation des CIPAN. Dans ces communes, les professionnels doivent a minima maintenir les repousses de céréales.

Modalités pratiques :
Ces dérogations à l’implantation de CIPAN au titre du PAN et du PAR, s’obtiennent après une déclaration, effectuée avant le 10 octobre 2022, sur demarches-simplifiees.fr .

Le lien est accessible sur le site internet de la préfecture du Nord :
https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Lutte-contre-les-pollutions-diffuses

Rappels importants :
Cet arrêté préfectoral concerne les CIPAN, réglementées par les plans d’action nitrates. Les CIPAN ont un rôle primordial dans la lutte contre la pollution des sols, absorbant les résidus de nitrates et limitant le transfert de ces derniers dans les eaux lors des fortes périodes pluvieuses automnales. En outre, la présence d’une couverture végétale limite le phénomène de ruissellement responsable de l’érosion, des inondations et des coulées de boue.

Il reste donc essentiel qu’elles soient implantées lorsque les conditions le permettent. Des contrôles du respect de cet arrêté préfectoral seront réalisés par les services de l’État (DDTM et OFB) dans tout le département du Nord.